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La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet( Télécharger le fichier original )par Lammert Mutu-Khele Université Kongo - Graduat en Droit economique et social 2013 |
ANNEXEQUESTIONNAIRE D'ENQUETE QUESTIONS D'ENQUETE RELATIVES A LA PROBLEMMATIQUE DE LA PROTECTION DROITS DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS ALLIMENTAIRES DANS LA VILLE DE BOMA: CAS DE L'EAU PURE EN SACHET DE 2008 A 2013. Sexe: Commune: Quartier: ..................................................................................................................................................................................... Notice: Encercler l'assertion qui vous est correcte/ zungidila kisika nge me mona kedika Faites-vous assister pour mieux comprendre/ lomba lusadusu samu na ku visa mbote ..................................................................................................................................................................................... QUESTIONS/ BUIVU QUE PENSEZ VOUS: / NINI NGE ME BANZA SAMU NA: 1. De l'Appréciation de la qualité de l'eau/ ku teza kalité ya maza A. Bonne/ mbote B. Moyenne/mbote fioti C. Mauvaise/ yimbi D. Aucune réponse/ ni mvutu 2. De la présentation des vendeurs ambulants/mbonokono ya batki ya maza A. Assez propres/ soin ngolo B. Propres/ soin C. Moins propres/ soin penza ve D. Aucune réponse/ni mvutu 3. De la motivation à la consommation/ A. Le prix/ thalu B. La chaleur/ tiya C. Les circonstances/ pas ive na kubaka yau D. Aucuneréponse/ni mvutu 4. De l'exécution du contrôle de la qualité/ ku sala fiongonono ya kalite ya maza A. Oui/ kele B. Non/ kele ve C. Aucuneréponse/ni mvutu 5. De la connaissance des droits des consommateurs/ nzayilu ya ba droit ya consommateurs A. Oui/kele B. Non/kele ve C. Aucune réponse/ni mvutu 6. De la protection des droits des consommateurs de l'eau pure en sachet/ lutanunu ya ba droit ya ba consommateurs A. Oui/kele B. Non/kele ve C. Aucune réponse/ni mvutu 7. De la défense des droits des consommateurs de l'eau en pure sachet/ kunuanina ba droit ya ba consommateurs A. Par plainte/na ba zuzi B. A la Mairie/ na luyalu ya ville C. Reproche direct aux vendeurs/ ku tuba na minteki D. Sans défense/ ni kunuanina E. Aucune réponse/ni mvutu MERCI POUR LA COLLABORATION/ MATONDO SAMU NA KU SALA KITUADI. BIBLIOGRAPHIEI. Documents officiels 1. Constitution de la R.D.C du 18 février 2006, in J.O. R.d.c, Numéro spécial 18 février 2006. 2. Décret du 30 juillet 1888, portant sur les Contrats et des Obligations Conventionnelles, in B.O., 1888. 3. Décret du 26 juillet 1910 portant sur la fabrication et le commerce des denrées alimentaires, in B.O., 1910. 4. Ordonnance du 07 février 1911 sur l'inspection de denrées alimentaires et droit des agents inspecteurs, in R.M., 1911. 5. Ordonnance du 17 octobre 1911 sur l'emballage, préparation et la fabrication des denrées alimentaires, in B.O., 1912. 6. Ordonnance du 22 octobre 1911 sur la fabrication et le commerce des alcools, eaux-de-vie et liqueurs, in B.A., 1921. 7. Ordonnance du 18 novembre 1913 portant sur la fabrication et le commerce des bières, in B.O., 1914. 8. Ordonnance n°79/A.E. du 2 octobre 1930 sur la fabrication des eaux minérales, in B.A., 1958. 9. Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, in B.O., 1940. 10. Ordonnance n° 74/453 du 31 décembre 1952 sur la protection et la salubrité des denrées alimentaires, in B.A., 1953. II. DOCTRINES A. Ouvrages1. KUMBU ki NGIMBI, Droit économique, 2em édition, Galimage, Kinshasa, 2012. 2. KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière économique, 3em édition, Galimage, Kinshasa, 2013. 3. MASAMBA MAKELA, Droit économique, Cadicec, Kinshasa, 1995.
4. PINDI MBENSA KIFU G, Le droit Zaïrois de la consommation, Cadicec, Kinshasa, 1995. 5. REIMER DIETRICH, La Répression de la concurrence déloyale en Allemagne, éd. ECONOMICA, Paris, 1979. 6. SHOMBA KINYAMBA S, Méthodologie de recherche Scientifique, 9ème Ed, MES, Kinshasa, 2012. B. Articles 1. OWENGA ODING E.L, « Protection des cyberconsommateurs en R.D.C, synopsis », in lex electronica, vol.8. n°1, Automne/ Fall 2002. 2. PINDI MBENSA KIFU G., « L'information et l'assistance juridique au consommateur : constat et positions de lege ferenda » in Revue de travail n° 5, 1990. C. Cours 1. KALAMBAY LUMPUNGU G., Droits Agricole et Forestier, Cours polycopié, G3 Droit U.K, 2013-2014. 2. KINKELA NSABI J.M, Méthodes de recherche en science sociale, Cours polycopié, G2 Droit, U.K, 2012-2013. 3. KUMBU ki NGIMBI, Principaux contrats usuels, Cours polycopié, G3 Droit, U.K, 2013-2014. 4. MULENDA KIPOKE J.M, Droit civil des obligations, Cours polycopié, G2 Droit, U.K, 2012-2013. D. Travail de fin des cycles et mémoires 1. BAHIRWE MUTABUNGA Justin, la Répression de la concurrence déloyale en Droit positif congolais : cas de ville de Bukavu de 1996 en 2006, TFC en droit, IPGL, 2006. 2. NKWEBE WASSIS, La protection du consommateur contre les pratiques concurrentielles, abusives en droit : cas des falsifications des produits, mémoire de Licence en Droit, UNIKIN, 1987. 3. UKSON UKABA UPAR, la protection de droit des consommateurs dans la cite de Bunia: cas de la viande fraiche de 2005 à 2009, TFC, UNIC/BUNIA, 2010. III. WEBOGRAPHIE
1. www.wikipedia.org/ville de Boma. 2. Www.google.cd/le droit à l'alimentation. EPIGRAPHE..........................................................................................................i IN MEMORIAM...................................................................................................ii DEDICACE.........................................................................................................iii REMERCIEMENTS...............................................................................................iv SIGLES ET ABREVIATION.........................................................................................................v 3. Choix et intérêt du sujet 3 CHAPITRE I: LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT CONGOLAIS. 6 Section 1. Brève notion sur les droits des consommateurs. 7 §2. Ces droits sont regroupés comme suit : 7 Section 2. Législation sur la consommation en R.D.C. 8 Section 2. Problèmes des consommateurs en droit congolais. 11 §1. Les problèmes inhérents aux instances judiciaires 12 A. La lenteur de la voie judiciaire 12 §2. Les problèmes en dehors des instances judiciaires 13 B. Les pratiques commerciales ou les méthodes de vente 13 E. Conditions contractuelles 14 CHAPITRE II: PERSPECTIVE DE LA PROTECTION DES CONSOMM ATEURS DE L'EAU PURE EN SACHET DANS LA VILLE DE BOMA. 15 Section 1. La consommation de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma. 15 Sous section 1. De la présentation de la ville de Boma 16 Sous section 2. L'eau pure en sachet et son ampleur à Boma 17 §1. Conjoncture globale de l'eau pure consommée à Boma 17 A. Origine, conditionnement et tarification de l'eau pure en sachet 18 B. Les vendeurs de l'eau pure à Boma 19 §2. Problèmes liés à la vente de l'eau pure en sachet 19 A. Etat des lieux de traitement de l'eau pure en sachets et garanti de la salubrité 19 B. Contrôle de potabilité ou de qualité de l'eau pure en sachet 20 §3. Conséquence de l'eau pure en sachet à la santé 20 A. La santé des consommateurs en jeu 21 B. Quelques maladies engendrées par les eaux impures 21 Section 2. L'opinion de Bomatraciens sur la connaissance, la défense et la protection de leurs droits. 22 Sous section 1. De l'enquête 22 C. Analyse de la collecte des données 23 Sous section 2. Résultats de l'enquête 24 §1. Présentation du résultat de l'enquête sur terrain 24 A. Résultats d'analyse d'opinion 25 B. Annotations suivant les plus grandes valeurs de l'enquête: 26 Section 3. Les règles relatives à la protection des consommateurs de l'eau pure en sachet. 28 §1. La protection juridique 28 A. Protection du consommateur par les règles de droit commun. 29 B. Protection du consommateur par les règles spéciales 29 §2. La protection extra juridique 31 A. L'éducation du consommateur 32 B. L'information du consommateur 32 C. L'assistance du consommateur 33 |
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