Le règlement des contentieux des affaires en Afrique. Cas de l'arbitrage Ohada.

SECTION II : LA TYPOLOGIE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA

Le droit OHADA envisage deux types d'arbitrage (^43(*)) dans son espace juridique. Il s'agit de l'Arbitrage ad hoc et de l'arbitrage institutionnel. Le premier est prévu par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le second, par le Traité sous l'égide de la CCJA et par le Règlement d'Arbitrage de cette dernière.

Chacun de ces types d'arbitrage obéit à des règles qui lui sont propres, nonobstant l'existence de quelques règles communes (^44(*)) et est soumis à la volonté des parties manifestée à travers une convention d'arbitrage.

Cela dit, l'étude de cette section consistera d'abord à analyser les différents types d'Arbitrage en droit OHADA (Paragraphe 1). Ensuite, nous distinguerons les différentes phases qui en découlent (Paragraphe 2).

Paragraphe 1- Analyse des différents types d'arbitrage en droit OHADA

Comme nous l'avons précisé supra, dans l'espace juridique OHADA, il coexiste deux types d'arbitrage, à savoir, l'arbitrage Ad hoc (A) et l'arbitrage institutionnel(B).

Que peut-on dire de leur contenu ?

A-L'arbitrage Ad hoc

L'arbitrage est Ad hoc lorsqu'il n'est pas administré par une institution spécialisée. Dans ce cas, les parties soumettent leur différend à un ou plusieurs arbitres afin d'obtenir une décision obligatoire.

Il faut rappeler que dans l'espace juridique, cet arbitrage est régi par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Il se base sur la volonté des parties, encadrée par la confiance et il pourrait être exprimé à travers un contrat dit d'arbitrage qui met en relation directe les parties et les arbitres, lequel est différent de la convention d'arbitrage (^45(*)) qui, elle, met en oeuvre la procédure d'arbitrage.

Soulignons également qu'hormis la Convention d'arbitrage, les parties peuvent, elles mêmes, dans le cadre de l'arbitrage Ad hoc, déterminer la procédure applicable à l'arbitrage, en se référant à un Règlement d'arbitrage, notamment à celui de la CNUDCI, élaboré à cet effet (^46(*)).

En plus, précisons que l'arbitrage Ad hoc en droit OHADA est plus rapide et plus souple parce qu'il n'est pas soumis à un centre d'arbitrage. Mais, un tel arbitrage, basé sur la volonté unique des parties, pourrait être exposé à plusieurs risques, notamment celui de blocage en cas de désaccord entre elles.

De ce fait, qu'en est- il de l'arbitrage institutionnel ?

B- L'arbitrage institutionnel en droit OHADA

On dit généralement d'un arbitrage qu'il est institutionnel lorsqu'il est naturellement soumis à un centre d'arbitrage ou une institution permanente d'arbitrage qui comprend, la plupart de temps, un règlement d'arbitrage qui régit son instance et un secrétariat chargé de taches techniques.

Plusieurs de ces centres d'arbitrages et institutions permanentes d'arbitrage existaient d' ailleurs avant la création de l'OHADA et existent même toujours. Il s'agit notamment, du CCI, de la CATO (^47(*)), de la CACI (^48(*)), du CCIA (^49(*)), et du CEMACO (^50(*)), pour ne citer que ceux-ci.

En droit OHADA, l'arbitrage institutionnel est celui administré par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Comme toute institution permanente d'arbitrage, la cour dispose d'un Règlement d'arbitrage et d'un Secrétariat Général.

Rappelons que l'arbitrage institutionnel de l'OHADA est prévu par les dispositions des articles 21 à 26 du Traité constitutif de l'OHADA et complété par le Règlement d'arbitrage de la CCJA.

A la différence de l'A.U, le Règlement d'arbitrage confère à la Cour des attributions juridictionnelles comme nous l'avons déjà relevé.

Du coup, l'arbitrage institutionnel de la CCJA semble moins complexe et donc plus facile d'accès puisqu'une simple référence à l'institution arbitrale ou au centre d'arbitrage CCJA, suffit au Règlement d'arbitrage de la CCJA de s'appliquer.

En revanche, contrairement à l'arbitrage ad hoc dont toute la procédure repose sur le consentement commun des parties, l'arbitrage CCJA a un avantage sécurisant (^51(*)) des affaires puisqu'il s'appuie sur un Règlement d'arbitrage. Mais, l'inconvénient pourra être la non souplesse de la procédure arbitrale.

Mais, étant donné que la Cour d'arbitrage de la CCJA n'a pas le monopole de l'arbitrage dans l'espace OHADA, les parties peuvent toutefois, pour le règlement de leur différend, recourir à l'Arbitrage ad hoc ou à celui des autres centres existant sur son espace (^52(*)).

Eu égard à ce qui précède, il convient de préciser que l'analyse de ces différentes formes d'arbitrage appelle nécessairement à l'examen des différentes phases qui en découlent.

* ⁴³ MASSAMBA (R), Arbitrage OHADA, site : www.congolegal.cd, consulté en date du 12 mai 2012 ;

* ⁴⁴ MOULOUL (A), précité.

* ⁴⁵ MEYER (P), Précité.

* ⁴⁶ Idem

* ⁴⁷ La Cour d'Arbitrage du TOGO instituée le 28 Novembre 1989 par la loi n°89-31.

* ⁴⁸ La Cour d'Arbitrage de la Cote d'ivoire, crée le 17 avril 1993.

* ⁴⁹ Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et Conciliation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Agriculture de Dakar.

* ⁵⁰ Le Centre de Médiation d'Arbitrage auprès des Chambres Consulaires du Congo crée le 27 janvier 2012.

* ⁵¹ MEYER (P), Précité.

* ⁵² WAMBO (J), Précité.