Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Bukavu.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. KITOKO KIMPELE, Recueil de message discours et instructions du premier Président de la CSJ et président du conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2013, CSJ, Kinshasa, 2013 ;

2. R. PINTO et GRAWITZ Madeleine, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971.

3. R.K. Merton, Elément de théorie et de méthodes sociologiques, Paris, Dalloz, 1965

4. MWENE B, Quelques aspects des principales méthodes de recherche dans la science sociale, In Recherche philosophique africaine, N°9/1986

5. Augustin MPANYA B. Dictionnaire juridique destiné aux étudiants en droit, première édition, presse Université de Kinshasa, Kinshasa, 2005.

6. Gérard cornu, vocabulaire juridique, deuxième édition, PUF, paris, 1987.

7. H. NGOIE MUTENDA WA KYULU et Alii, Guide pratique du greffier en RDC, Vol 1, Kinshasa.

II. Textes juridiques

8. Ordonnances-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant code de l'OCJ, in J.O RDC, n°7 du 1^er Avril 1982.

9. Code de procédure pénal, code larcier Tom 1, Afrique édition, 1959.

10. Ordonnances-loi N°88-031 du 20 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative du Congo.

11. Loi organique n°006/020 du 10 Octobre 2006 portant statut des magistrats.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACES II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

AVANT-PROPOS IV

0. NTRODUCTION 1

0. I. METHODES ET TECHNIQUES 1

0. I.1. Méthodes 1

0. I.2. Techniques 1

0. II. DIFFICULTES RENCONTREES 2

0. III. PRESENTATION SOMMAIRE 2

Chapitre Ier : HISTORIQUE, PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE BUKAVU. 3

SECTION I^ère PRESENTATION ET BREF HISTORIQUE 3

§1 : Dénomination et situation géographique 3

§2. Aperçu historique 3

§3. Objectifs de la cour d'Appel 4

Section II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE BUKAVU 5

§1. Structure organisationnelle de la Cour d'Appel 5

§2 Fonctionnement de la Cour d'Appel 7

CHAPITRE 2 : DEROULEMENT PREPREMENT DIT DU STAGE 16

Section unique : PASSATION DE STAGE 16

§1. Période de stage 16

§2. Activités réalisées 16

CONCLUSION 34

PROPOSITIONS DE REFORME 34

BIBLIOGRAPHIE 35