Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

Méthodes et techniques

La méthode peut être entendue comme un chemin, une voie que le chercheur emprunte pour arriver à la vérité qu'il poursuit^9(*).

Choisir une méthode, c'est dire à l'aide de quelle théorie le phénomène à étudier va être expliqué, interprété et analysé.

Pour mener à bon port notre réflexion, nous nous servirons des méthodes juridique et comparative.

La première va faciliter l'exposé, l'analyse et l'interprétation du Droit positif d'une part et, d'autre part, la confrontation de ce Droit aux faits.

La seconde va aider à exploiter l'expérience des autres pays en matière de conclusion de contrats par voie électronique et ce, en vue de retenir ce qui est réalisable au stade actuel de développement de notre pays.

Les techniques de recherche sont des outils qui permettent au chercheur de collecter les données à analyser, à verser dans le moule de la méthode. Nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a servi dans la récolte des informations utiles à travers les ouvrages, les textes de loi et dictionnaires.

Délimitation du sujet

De peur de se lancer dans une digression perpétuelle et de produire ainsi une flopée de phrases qui ne pourront que desservir la vigueur scientifique de notre travail ; il s'avère impérieux de délimiter notre sujet.

Le contrat à distance ou contrat entre personnes non présentes, peut se conclure de manière pléthore ; par lettres, par téléphone, par voie électronique, ...

Nous nous limiterons pour ce qui nous concerne à la conclusion par voie électronique. Ceci dit, notre réflexion est exclusive des contrats concluent par tout autre moyen que celui électronique « internet ».

Plan sommaire

Notre travail partira d'une introduction générale, puis passera par trois grands chapitres, dont le premier est consacré à la formation des contrats entre personnes présentes, le deuxième à la formation des contrats entre personnes non présentes par voie électronique : l'accord de volontés, et le troisième in fine, au règlement des litiges des contrats entre personnes non présentes par voie électronique : éléments de sécurisation.

Chacun de ces chapitres sera subdivisé en sections et en paragraphes; puis une conclusion générale viendra clore le travail.

* ⁹ SANGO ADALBERT, cours de philosophie et éthique, G1 Droit, Unilu, 2010-2011, inédit, p.12