Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

B. La difficulté d'établissement de la preuve

Pour qu'une activité criminelle soit rentable, il faut pouvoir tirer un profit considérable des fruits qui en découlent. Toutes les activités d'ordre financière se font à travers des organismes financiers. Ce qui constitue ainsi les éléments de preuves du blanchiment de capitaux. Les politiques de lutte se sont concentrées essentiellement sur l'utilisation des banques et autres institutions de dépôts aux fins de blanchiment d'argent^47(*).

L'introduction de mesures visant à empêcher les banques d'être utilisées facilement pour le blanchiment d'argent a sans nul doute compliqué les choses pour les malfaiteurs en augmentant le coût et les risques de l'opération^48(*). Malgré ces mesures, les criminels n'ont de cesse de montrer leur ingéniosité afin d'exploiter les failles de ces structures. Quand bien même que le banquier doit avoir une connaissance détaillée de son client, il reste difficile pour ce dernier d'établir un lien entre l'opération et l'infraction de blanchiment de capitaux. Sans donc le vouloir, toute banque peut ainsi accomplir des opérations financières pour le développement d'un réseau criminel de blanchiment.

Omis le système bancaire, il existe d'autres activités fréquemment mentionnées par les organismes de détection du blanchiment de capitaux qui rendent difficile l'établissement de la preuve. Il s'agit entre autres, des bureaux de change, des organismes de recouvrement de chèques et services de transfert d'argent, des courtiers en titres et négociants de matières, des sociétés d'assurances-vie.

Autre cette difficulté, s'ajoute le fait qu'il est difficile de pouvoir révéler l'intention coupable ou la mauvaise foi des coupables mais surtout l'établissement d'un lien entre l'infraction d'origine et les opérations de blanchiment.

Quoique la manifestation de la vérité soit l'objectif capital du procès répressif, cette vérité ne peut être recherchée par n'importe quel moyen^49(*). Il est donc difficile de pouvoir établir une preuve concrète de la culpabilité des criminels.

* ⁴⁷William C. Gilmore, L'argent sale : l'évolution des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Edition du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, p38

* ⁴⁸ William C. Gilmore, Ibid., p38

* ⁴⁹BOULOC Bernard, procédure pénale, 23ème édition, Paris, Dalloz, 2012, p124