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Droit des Affaires
Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.
par
Samy CHIDJOU
Institut supérieur de management Adonai (Bénin) - Licence Professionnelle en sciences juridiques et droit des affaires 2015
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE DU MEMOIRE:
CHAPITREI : Les éléments généraux : les éléments constitutifs de l'infraction
Section 1: Le blanchiment une infraction réprimée par des textes
Paragraphe 1 : La convention de la communauté
A. La définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux
B. Le champ d'application de la loi
Paragraphe 2 : La loi Béninoise
A. La définition du cadre juridique du blanchiment de capitaux
B. Le champ d'application de la loi
Section 2 : Le blanchiment une infraction fondée sur des actes
Paragraphe 1 : L'élément matériel
A. La justification mensongère lors de la commission de l'infraction
B. La complicité lors de la commission de l'infraction
Paragraphe 2 : L'élément intentionnel : l'intention coupable
A. La preuve de l'intention coupable
B. La difficulté d'établissement de la preuve
CHAPITRE 2 : Les éléments spécifiques: le caractère subtil de l'infraction
Section 1 : Les responsables du blanchiment de capitaux
Paragraphe 1: Les personnes physiques et morales
A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales
Paragraphe 2 : les personnes responsables du blanchiment face à la corruption
A. Le lien entre blanchiment et corruption
B. L'impact du lien entre la corruption et le blanchiment
Section 2 : les dispositions prises par les organismes financiers face au blanchiment
Paragraphes 1 : les dispositions applicables à l'encontre de la clientèle
A. L'identification des clients particuliers par les organismes financiers
B. L'identification des clients occasionnels par les organismes financiers
Paragraphe 2 : Les dispositions applicables au vue de certaines opérations financières
A. Les opérations des bureaux de changes : cas du change manuel
B. Les opérations des casinos et établissements de jeux
DEUXIEME PARTIE :
CHAPITRE I : Les mesures préventives
Section1 : Les mesures intergouvernementales en matière de blanchiment de capitaux
Paragraphe 1 : l'entraide judiciaire en matière de blanchiment de capitaux
A. La particularité de la procédure d'entraide judiciaire
B. L'abstention à la procédure d'entraide judiciaire
Paragraphe 2 : l'extradition judiciaire en matière de blanchiment de capitaux
A. L'ensemble des conditions d'exécution de l'extradition
B. Le déroulement de la procédure d'extradition
Section 2 : Les organes mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Paragraphe 1 : Les organes intergouvernementaux de l'Afrique de l'Ouest
A. Le Groupe Intergouvernemental d'Actions contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
B. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières(CENTIF)
Paragraphe 2 : les autres institutions : cas du GAFI
A. Les généralités sur le GAFI
B. Les mesures existantes concernant le cas des « paradis règlementaires », les pays et territoires non coopératifs
CHAPITRE II : Les mesures répressives
Section 1 : Les différentes approches de répression
Paragraphe 1 : Les sanctions applicables
A. Les sanctions principales et complémentaires
B. Les sanctions en cas de circonstances aggravantes
Paragraphe 2 : Les autres sanctions
A. Les sanctions administratives et disciplinaires
B. Les mesures conservatoires
Section 2 : Les répercutions découlant de l'application des sanctions
Paragraphe 1 : les causes d'exemption et d'atténuation des sanctions
A. Les causes d'exemption des sanctions
B. Les causes d'atténuation des sanctions
Paragraphe 2 : les sanctions à l'encontre des produits du blanchiment de capitaux
A. La saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux
B. Le but de la saisie des produits provenant du blanchiment de capitaux
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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