Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

CHAPITRE 2 : Les éléments spécifiques: le caractère subtil de l'infraction

La notion de délinquant est intimement liée à celle d'infraction. En pénalisant le blanchiment, on n'a pas cherché à appréhender un fait en raison de sa nature propre, mais en raisons des circonstances qui l'expliquent et l'ont commandé : son objectif (déguiser l'origine des fonds), l'origine elle-même des fonds sur lesquels porte la transaction (fonds d'origine criminelle) ou l'identité de leur propriétaire réel (le criminel)^50(*).

Tous les moyens sont bons pour prévenir la délinquance mais, le caractère particulièrement subtil de l'infraction limite l'action des textes établis. En se fondant sur les caractéristiques qui lui sont propres, il convient d'examiner les personnes prenant activement part à la commission de l'infraction (section 1) puis les dispositions prise par les organismes à caractère financier (section 2).

Section 1 : Les responsables du blanchiment de capitaux

Pour être un délinquant, il faut avoir commis une infraction, c'est-à-dire, non pas un acte quelconque préjudiciable à la société, mais un acte prévu et puni par la loi pénale^51(*).Que ce soit une personne morale ou physique tous peuvent activement prendre part au blanchiment. Les agents de l'infraction (auteurs et complices maintenant connus, il convient désormais d'indiquer à quelles conditions une personne peut répondre de l'infraction ^52(*)(paragraphe 1) mais aussi d'analyser le rapport qui peut exister entre les personnes responsables du blanchiment de capitaux et les personnes qui s'adonnent à la corruption (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Les personnes physiques et morales

Pour qu'une personne ait à répondre d'une infraction pénale, il faut que cette personne ait participé aux faits qui lui sont reprochés de manière totalement libre et consciente^53(*). Or, comme l'infraction suppose un élément moral, ni les choses, ni les animaux qui n'ont ni intelligence, ni volonté, ne peuvent être sujets actifs d'une infraction et poursuivis comme un délinquant^54(*). Le nouveau code pénal a permis l'admission du principe de la responsabilité pénale des personnes morales par la loi (B), s'ajoutant ainsi à celle des personnes physiques (A).

A. Les personnes physiques

Les personnes physiques sont les premiers sujets de droit à être redevables de leurs actions ou omissions devant la justice pénale^55(*). En Droit, une personne physique est encore appelé personne juridique ou sujet de droits. Une personne physique est donc un titulaire de droits et d'obligations, ayant de ce fait, un rôle dans l'activité juridique. Les personnes physiques dans le cadre de cette activité sont appelées : les blanchisseurs.

Fondée sur la faute, la responsabilité pénale consiste à mettre une infraction sur le compte d'une personne (du latin imputare), à l'inscrire à son passif : c'est une dette envers la société^56(*). Pour qu'une personne physique soit pénalement responsable, il faut qu'elle ait eu au moment des faits une attitude reprochable, c'est-à-dire un comportement contraire à la règle juridique impérative et une conscience de cette contrariété^57(*).

* ⁵⁰ KOUTOUZIS Michel, THONY Jean-François, le blanchiment, Que sais-je, 1ère Edition, Paris, PUF, 2005, p5

* ⁵¹BOULOC Bernard, DPG, 23^ème édition, Paris, Dalloz, 2013, p273

* ⁵²PRADEL Jean, Principes de droit criminel 1- DPG, Paris, Edition CUJAS, 1999, p121

* ⁵³ Dominique Allix, le droit pénal, Paris, L.G.D.J., 2000, p121

* ⁵⁴ V. pour quelques ex. de procès faits dans l'ancien droit français, à des animaux, M. Delmas-Marty, « Les chemins de la répression », p.35.

* ⁵⁵ MAYAUD Yves, Droit pénal général, paris, PUF, 2004, p333

* ⁵⁶Jean- Louis DEBRE, Précis de droit pénal spécial et de procédure pénale, 1ère édition, Paris, collection MAJOR, 2001, p144

* ⁵⁷ PRADEL Jean, Principes de droit criminel 1- Droit pénal général, Paris, Edition CUJAS, 1999, p125