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Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

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par Liliane Egounlety
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA Droits de l'Homme et Démocratie 2005
  

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2) Un juge aux compétences renforcées

Les prérogatives de contrainte que les juges se sont octroyées l'ont été contre les Etats, en l'occurrence ceux qui refusent de collaborer à l'arrestation des accusés et à la recherche des preuves. Etant donné que le Tribunal a été créé sur la base du chapitre VII de la Charte de l'ONU, le Tribunal compte sur la collaboration obligatoire des Etats et leur adresse des ordonnances les obligeant à transmettre les preuves qu'ils détiennent. Ce pouvoir d'injonction s'étend aux particuliers.

La réforme du RPP a aussi abouti à un renforcement des pouvoirs du juge pendant la phase préparatoire. Désormais, un juge de la mise en état a été créé qui a pouvoir pour veiller au déroulement rapide et efficace du procès. Conformément aux dispositions de l'article 65 bis du RPP, le juge organise une conférence de mise en l'état « à l'effet d'organiser, entre les parties, des échanges de vues propres à assurer un déroulement rapide de l'instance ». Ainsi, le juge dispose-t-il d'un rôle directif.

En somme, il convient de retenir que les prérogatives du juge pénal international ont évolué positivement dans le sens du renforcement de la célérité des débats, mais surtout dans celui de l'efficacité du tribunal quant à la recherche des preuves.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand