3. Le resultat exceptionnel ou des activites
extraordinaires
Les normes IAS - IFRS evoquent le terme de resultat des activites
extraordinaires (normes
IAS 8.6) comme les produits et charges decoulant
d'evenements ou d'operations clairement distincts des activites ordinaires
de l'entreprise et qui ne sont ni frequents ni recurrents. Neanmoins,
la notion de resultat extraordinaire devrait disparaltre
definitivement debut 2005 pour les normes
IFRS.
Retenons essentiellement que la notion de resultat
exceptionnel ou extraordinaire est tres restrictive sous les normes IFRS et
qu'il sera desormais difficile pour les entreprises de « jouer »
avec ce poste, ce qui est nettement la consequence d'une traçabilite et
d'une clarification du resultat
des societes.
L'article 230-l du PCG precise que les produits et charges
sont classes de telle sorte que les differents resultats puissent apparaltre
dans le compte de resultats. De ce fait, il convient de se referer
a la definition du Code de commerce fournie a l'article D l4 : Le resultat
exceptionnel est
« le résultat dont la réalisation n'est
pas liée a l'exploitation courante de l'entreprise ».
Le resultat exceptionnel de l'entreprise doit faire l'objet
d'une definition par l'entreprise en question, en annexe des comptes selon le
reglement 99-02. La pratique heterogene d'une industrie a une autre, voire
méme d'une entreprise a une autre, justifie une telle obligation.
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RESULTAT
EXCEPTIONNEL OU
EXTRAORDINAIRE
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IAS / IFRS
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PCG et CGI
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*Operations ni frequentes, ni recurrentes
*Comptabilisation rigoureuse et restrictive
*Disparition a l'avenir
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*Pas lie au resultat courant
*Definition par l'entreprise
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Les modifications apportees au compte de resultat sont,
pour le moment, moins nombreuses que
celles impactant le bilan en general et l'actif en
particulier.
Cependant, ces modifications ont leur importance dans la
mesure où lorsque le bilan n'etait modifie que partiellement
(convergence, application partielle des normes IAS en Europe), le
compte de resultat le sera totalement. L'approche plus severe et
homogene des normes IAS / IFRS permet l'emergence d'un compte de
resultats beaucoup plus rigoureux quant a son elaboration (l'exemple
du resultat extraordinaire et ses conditions de comptabilisation
est significatif)
Les changements apportes au compte de resultat ont eu aussi
leurs impacts sur la fiscalite, impacts complexes et encore tres (trop ?)
largement flous sur le plan juridique. Ces incidences sont d'autant plus
confuses qu'elles n'ont, dans la majorite des cas, pas fait l'objet de
convergence ou de position
de la part du CNC ou de l'Administration fiscale. C'est
pourquoi les entreprises sont faces a un risque important, risque
d'autant plus plausible que le PCG fera l'objet d'une convergence
inevitable dans les annees a venir.
Partie B
Les incidences fiscales des modifications apportees au compte de
resultats
II. Vers une harmonisation du resultat imposable des
societes P.54
B. Les modifications apportees au compte de resultats
P.55
l. L'apparition du resultat ordinaire P.56
a. Charges d'exploitation ou ordinaires P.56
b. Produits d'exploitation ou ordinaires P.64
2. Le resultat financier P.67
a. Charges financieres P.68
b. Produits financiers P.70
3. La disparition du resultat exceptionnel P.73
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