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LES COMPETENCES DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE
OHADA
Mémoire en vue de l'obtention du Master
Contentieux et Arbitrage des affaires,
Présenté par :
NGUEGUIM LEKEDJI Francis
Maîtrise en Droit des Affaires et de
l'Entreprise
Sous la direction de :
Dr Atangcho Nji AKONUMBO
Chargé de Cours
Année académique :
2007/2008
DEDICACE
A Maman Véronique VOUFFO,
Pour les sacrifices consentis pour moi,
Trouve en ce travail un début de
réconfort pour toute cette peine.
Et à Maman
Marceline SOKENG,
Pour son amour et sa générosité
inébranlables,
Je ne l'oublierai jamais.
REMERCIEMENTS
Les résultats de cette recherche que nous soumettons
à l'appréciation du jury n'auront été obtenus
qu'avec l'aimable concours de certaines personnes à qui nous exprimons
nos sincères remerciements :
Au Dr Atangcho Nji AKONUMBO dont la disponibilité, la
diligence et la rigueur nous ont été d'un apport inestimable pour
la direction de la présente recherche.
Au Service de Coopération et d'Action Culturelle de
l'Ambassade de France à Yaoundé pour son important appui
financier dans la conduite de notre année académique.
Au Professeur Grégoire JIOGUE, qui a, entre autres,
mis à notre disposition sa bibliothèque personnelle et ses
installations de TIC pour que nous puissions obtenir certaines informations
nécessaires à la conduite de cette recherche.
A Monsieur Paul BAYZELON de l'Association pour l'Unification
du Droit en Afrique (UNIDA) dont la collaboration, par la documentation mise
à notre disposition, nous a permis d'orienter utilement notre domaine
de recherche sur le Droit de l'arbitrage que régissent les textes de
l'OHADA.
A la Famille Samuel T. ZAMBOU pour l'ensemble de son oeuvre
à mon égard.
A Monsieur Ernest WANKO pour sa
disponibilité et son soutien tant matériel que moral sans faille.
A toute ma famille dont Maman Julienne ;
« Magni » Christine NGOUAJIO ; Madame DONGMO,
née MEGNITSOP Marthe ; les Dr joseph JIOGUE et Roger JIOGUE ;
Monsieur Victor KEUBOU, Mlles JIOGUE N. Alice, JIOGUE VOUFFO Véronique,
DONGMO Cathérine et les autres pour vos précieux conseil et
soutien de divers ordres.
A Monsieur NINTEDEM John, Madame NINTEDEM Martine, Monsieur
TSAFACK Gaston pour leur hospitalité et bienveillance à mon
égard.
Notre gratitude va enfin à l'endroit de tous les
camarades de la deuxième promotion du Master Contentieux et Arbitrage
des Affaires dont la chaleur et la convivialité nous manqueront sans
doute ; et à tous les amis que nous n'oublions pas.
Que tous reçoivent l'expression de notre parfaite
reconnaissance.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Aff. : Affaire (s)
Al: Alinéa (s)
A.P.A.A : Association pour la promotion de l'arbitrage en
Afrique
Art : Article (s)
A.U.A : Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage
A.U.V.E : Acte uniforme sur les voies d'exécution et
procédures de distribution
C.A.C.I : Cour d'arbitrage de Côte-d'Ivoire
C.C.I : Chambre de commerce international
C.C.J.A : Cour commune de justice et d'arbitrage
C.P.C.C : Code de procédure civile et commerciale
C. civ. : Code civil
Civ. : Cour de cassation, Chambre civile
Com : Cour de cassation, Chambre commerciale
Ed. : Édition
J.D.I : Journal de droit international
Lexique : Lexique des termes juridiques,
14ème édition
N.P.C.C : Nouveau code de procédure civile et
commercial français
OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du
droit des affaires
Obs. : observations
Op. cit : Opere citate
§ : Paragraphe
R.A CCJA : Règlement d'arbitrage de la CCJA
R.A CCI : Règlement d'arbitrage de la Chambre de
commerce internationale
R.A CIRDI : Règlement d'arbitrage du Centre
international pour le règlement des différends liés aux
investissements
R.A CAG : Règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage
du GICAM
Rev. arb. : Revue de l'arbitrage (française)
Rev. cam. arb : Revue camerounaise de l'arbitrage
T.G.I : Tribunal de grande instance
T.P.I : Tribunal de première instance
V. : Voir
RESUME ET MOTS-CLES
La première idée qui vient souvent à
l'esprit, confortée par une certaine pratique juridictionnelle, est que
la conclusion d'une convention d'arbitrage entraîne
inéluctablement l'incompétence des tribunaux étatiques
à statuer sur l'affaire que les parties soumettent ainsi à la
justice arbitrale. Cela peut paraître vrai si l'on définit
l'arbitrage simplement comme un mode de règlement des différends
administré par des particuliers non investis de leur mission par l'Etat.
Il ne s'agit pourtant que d'un principe. En effet, l'Acte
uniforme OHADA sur l'arbitrage énonce diverses prérogatives du
juge étatique dans la procédure arbitrale. Elles sont aussi bien
expresses que tacites.
Les prérogatives du juge étatique dans
l'arbitrage ad hoc sont nombreuses et peuvent être
classées en deux principales catégories. D'une part, il exerce
certaines compétences en concurrence avec le tribunal arbitral. Il
s'agit des compétences subordonnées à la condition de
défaillance des arbitres ou des parties à les mettre en oeuvre
ou, en dehors de cette défaillance, que le tribunal arbitral ne soit pas
déjà constitué. Il en est ainsi dans l'instance arbitrale
où sa collaboration est souvent nécessaire à une
administration idoine de la justice arbitrale. D'autre part, le juge
étatique exerce des compétences qui lui sont propres ou
exclusives de l'intervention des arbitres. C'est le cas dans la phase
post-arbitrale où il a l'exclusivité des compétences, que
ce soit pour la reconnaissance ou l'exequatur de la sentence arbitrale
que pour connaître d'un éventuel recours en annulation
exercé contre celle-ci.
Mots-clés : OHADA, arbitrage, juge
étatique, compétences partagées, compétences
exclusives, procédure.
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