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Droit des Affaires
Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA
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par
Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007
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INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE
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ABSTRACT AND KEY WORDS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
I- CONTEXTE DE L'ETUDE
II- DELIMITATION DU SUJET
III- DEFINITION DES CONCEPTS
IV- REVUE DE LITTERATURE
V- INTERET DU SUJET
VI- QUESTION DE RECHERCHE
PREMIERE PARTIE : LES COMPETENCES PARTAGEES DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
CHAPITRE I : LES COMPETENCES DU JUGE ETATIQUE DANS LE DEMARRAGE DE L'ARBITRAGE
SECTION I : LA COMPETENCE SUBORDONNEE ET L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
§ I : L'EXCLUSION DE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE EN PRESENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
§ II : LA VOCATION SUBSIDIAIRE DU JUGE ETATIQUE A CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE SOUMISE A L'ARBITRAGE
SECTION II : LA NEUTRALISATION DES DIFFICULTES DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
§ I : LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION JUDICIAIRE
§ II : L'OBJET DE L'INTERVENTION JUDICIAIRE
CHAPITRE II : LES COMPETENCES SUBSIDIAIRES DU JUGE ETATIQUE ET DEROULEMENT EFFICIENT DE L'INSTANCE ARBITRALE
SECTION I : LES COMPETENCES LIMITEES POUR L'OCTROI DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
§ I : LES NOTIONS DE MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
§ II : LES CONDITIONS ET LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE
SECTION II : LES AUTRES COMPETENCES DU JUGE ETATATIQUE DANS LA CONDUITE DE L'INSTANCE ARBITRALE
§ I : LA PROROGATION DU DELAI D'ARBITRAGE
§ II : L'INCIDENT DE VERIFICATION D'ECRITURE OU DE FAUX
§ III : L'INTERPRETION ET LA REPARATION DES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT LA SENTENCE ARBITRALE
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE:LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
CHAPITRE I : LES COMPETENCES EXCLUSIVES LIEES A LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES
SECTION I : LES NOTIONS DE RECONNAISSANCE ET D'EXEQUATUR
§ I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE ET EXEQUATUR
§ II : LA PORTEE DE LA DISTINCTION ENTRE LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR
SECTION II : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EXEQUATUR
§ I : LES CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EXEQUATUR DE LA SENTENCE ARBITRALE
§ II : LES PROBLEMES DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DE PROCEDURE
§ III- LES SUITES POSSIBLES DE LA DECISION SUR L'EXEQUATUR
CHAPITRE II : LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU JUGE ETATIQUE POUR L'ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
SECTION I : LES MOTIFS D'ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
§ I : LE TRIBUNAL ARBITRAL NE S'EST PAS CONFORME A LA MISSION QUI LUI A ETE CONFIEE
§ II- LA VIOLATION D'UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL DES ETATS SIGNATAIRES DU TRAITE COMME MOTIF D'ANNULATION DE LA SENTENCE
SECTION II : LES MODALITES D'EXERCICE DU RECOURS EN ANNULATION
§ I : LE TRIBUNAL COMPETENT POUR CONNAITRE DU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ETAT-PARTIE
§ II- LA COMPETENCE DE LA CCJA POUR STATUER SUR LE POURVOI EN CASSATION
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Annexe 2 : Trois jurisprudences
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIERES
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