Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1- Ouvrages généraux

- BOISSESON (M. de), Le droit français de l'arbitrage interne et international, G.L.N Joly, 1990.

- BUDIN (R. Ph), Les clauses arbitrales internationales bipartites ; multipartites et spéciales de l'arbitrage  ad hoc et institutionnel. Clauses modèles, Lausanne, Payot, 1993.

- DAVID (R.), L'arbitrage dans le commerce international, Paris, Economica, 1981.

- FOUCHAERD (Ph.), GAILLAIRD (E.) et GOLDMAN (B.), Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, Paris, 1996.

- GAVALDA (C) et LUCAS DE LEYSSAC (C), L'arbitrage, Paris, Dalloz, 1993.

- GOUIFFES (L.), GIRARD (P.), TAIVALKOSKI (P.) et MECARILLI (G.), Recherche sur l'arbitrage en droit international et comparé, Paris, LGDJ, 1997.

- GUYON (Y), L'arbitrage, Paris, Economica, 1995.

- ISSA-SAYEGH (J.), POUGOUE (P.G) et SAWADOGA (F.M.), (Sous la coordination de...), OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Bruxelles, Juriscope, 2^ème éd., 2002.

- JAROSSON (CH), La notion d'arbitrage, Paris, L.G.D.J, 1987.

- MARTOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.) et THOUVENOT (S.), Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, Paris, Litec, 2006.

- MEYER (P.), OHADA, Droit de l'arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 2002.

- POUGOUE (P.G.), Présentation générale et procédure en OHADA, Yaoundé, PUA, 1998.

- POUGOUE (P.G.), FENEON (A.) et TCHAKOUA (J.M.), Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, Collection Droit uniforme, Yaoundé, PUA, 2000.

- ROBERT (J) et MOREAU (B), L'arbitrage. Droit interne. Droit international privé, Paris, Dalloz, 1993.

2- Dictionnaires

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- GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), (sous la direction de...), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 14^ème éd., 2004.

3- Thèses et mémoires

- AMOUSSOU-GUENOU (R.), Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne. Thèse paris II, 1995.

- KANA (C.), Contribution à l'étude de la société unipersonnelle à responsabilité limitée consacrée par l'acte uniforme OHADA. Mémoire de Maîtrise en droit des affaires. Université de Dschang, 1998.

- MBAYE (M. Nd.), L'arbitrage OHADA : réflexions critiques. Mémoire de DEA, droit privé. Université Paris X (Nanterre), 2000-2001. Version électronique disponible sous : http://www.lexana.org/memoires/htm/200106mm.htm.

- MCARDE FROISSARD (Mme Bronwin), Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours contre la sentence rendue. Mémoire de D.E.S.S Option Droit maritime et droit des transports. Université de Droit, d'Economie et de Sciences d'Aix-Marseille, 1999.

- RACLET (A.), Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales, Thèse de droit communautaire. Université Panthéon-Assas (Paris II), 21 septembre 2000.

4- Articles de doctrine

- AKA (N.), « Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage ». Colloque de Yaoundé des 14 et 15 janvier 2008 organisé par l'APAA sur le thème « L'arbitrage en Afrique : questions d'actualités » inédit.

- AMOUSSOU-GUENOU (R.), «  L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international, rev. cam. arb., 1998, no 03.

- ANCEL (J.P), « L'arbitrage et la coopération du juge étatique », 11^ème Congrès de la Conférence internationale des Barreaux, Ouagadougou 10-13 décembre 1996.

- ANOUKAHA (F.), « La réforme de l'organisation judiciaire au Cameroun», (commentaire de la loi No 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire), in Juridis Périodique no 68, Octobre-Novembre-Décembre 2006.

- ANOUKAHA (F.), « Le juge du contentieux de l'exécution des titres exécutoires : Le législateur camerounais persiste et signe...l'erreur », (A propos de la loi No 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères), in Juridis Périodique no 70, Avril-Mai-Juin 2007.

- COUSIN (B.) et CARTRON (A.M.), « La fiabilisation des systèmes judiciaires nationaux : un effet méconnu de l'OHADA », www.ohada.com/ohadata D-07-30.

- FOMETEU (J.), « Le juge de l'exécution au pluriel ou la parturation au Cameroun de l'article 49 de l'Acte uniforme OHADA portant voies d'exécution », in Juridis Périodique No 70, Avril-Mai-Juin 2007.

- FOUCHARD (Ph.), « Le système d'arbitrage de l'OHADA : le démarrage », Les petites affiches no 205 du 13 octobre 2004.

-ISSA-SAYEGH (J), « Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA », www.ohada.com/ohadata D-02-20.

- KENFACK DOUAJNI (G.), « L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA ». Colloque de Yaoundé des 14 et 15 janvier 2008 organisé par l'APAA sur le thème « L'arbitrage en Afrique : questions d'actualités » inédit.

- KENFACK DOUAJNI (G.), « Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA », rev. cam. arb. no 08, Janvier-Février-Mars 2000.

- KENFACK DOUAJNI (G.), « Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA », rev. cam. arb. no 12 Janvier-Février-Mars 2001.

- KENFACK DOUAJNI (G.), « La portée abrogatoire de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage », rev. Cam. Arb. No 14 Juillet-Août-Septembre 2001- POUGOUE (P.G), « La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale OHADA », 11^ème Congrès de la Conférence internationale des Barreaux, Ouagadougou 10-13 décembre 1996.

- LEBOULANGER (Ph.), « L'arbitrage et l'harmonisation du droit des affaires en Afrique », Rev. Arb., 1999.

- MBAYE (K.), « L'histoire et les objectifs de l'OHADA », les petites Affiches no 205 du 13 octobre 2004.

- M'BOSSO (J.), « Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA ». Colloque de Yaoundé des 14 et 15 janvier 2008 organisé par l'APAA sur le thème « L'arbitrage en Afrique : questions d'actualités » inédit.

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- MEYER (P.), « L'acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage », R.A.D.I., 1999.

- MEYER (P.), « La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA », OHADATA D-06-50.

- NDIENG (A.), « Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc ». Colloque de Yaoundé des 14 et 15 janvier 2008 organisé par l'APAA sur le thème « L'arbitrage en Afrique : questions d'actualités » inédit.

-PAILLUSSEAU (J.), «  Le droit de l'OHADA : un droit important et original », in JCP no 05, supplément à la semaine juridique no 44 du 28 octobre 2004.

- PILKINGTON (N.) et THOUVENOT (S.), «  Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage », JCP no 05, supplément à la Semaine juridique no 44 du 28 octobre 2004.

-POUGOUE (P.G), « La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale OHADA », 11^ème Congrès de la Conférence internationale des Barreaux, Ouagadougou, 10-13 Décembre 1996.

- SOCKENG (R.), « Les effets de la convention d'arbitrage en droit camerounais », rev. cam. arb. no 04, Janvier-Février-Mars 1999.

- SOCKENG (R.), « Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : vers une nécessaire complémentarité » rev. cam. arb. no 07, Octobre-Novembre-Décembre 1999.

-SOH FOGNO (D.R), « Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace OHADA », www.ohada.com/ohadata D-06-27.

- TCHAKOUA (J.M.), « Le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage en questions ». Colloque de Yaoundé des 14 et 15 janvier 2008 organisé par l'APAA sur le thème « L'arbitrage en Afrique : questions d'actualités » inédit.

5- Conventions sur l'arbitrage

- Convention CIRDI du 18 mars 1965 portant règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.

- Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, Genève, le 21 avril 1961.

- Convention de New York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

6- Lois sur l'arbitrage

- Loi type de la CNUDCI du 21 juin 1985 sur l'arbitrage commercial international.

- Loi no 2003/009 du 10 juillet 2003 portant désignation des juridictions compétentes visées par l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine.

- Loi no 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères.

- loi no 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire du Cameroun.

7- Règlements d'arbitrage

- Règlement d'arbitrage de l'Association française de l'arbitrage.

- Règlement d'arbitrage du centre d'arbitrage du GICAM du 20 novembre 1998.

- Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, en vigueur au 1^er Janvier 1998.

8- Jurisprudence

- Cour d'appel du Centre, arrêt no 482/civ./05-06 du 23 août 2006, aff. AXA assurances S.A c/ Amicale du 18, (objet : nullité d'une sentence arbitrale).

- Cour d'appel du Centre, arrêt no 120/civ./05-06 du 07 décembre 2005, aff. La société cotonnière industrielle du Cameroun (CICAM) c/ La société de développement du coton au Cameroun S.A, (objet : recours en annulation d'une sentence arbitrale).

- Cour d'appel du Centre, arrêt no 305/civ./05-06 du 05 avril 2006, aff. CCAM S.A c/ SODECOTON S.A, (objet : annulation d'une sentence arbitrale).

- Cour d'appel du Centre, arrêt no 121/civ./05 du 07 décembre 2005, aff. CICAM S.A c/ SODECOTON S.A, (objet : recours en annulation d'une sentence arbitrale).

- Cour d'appel du Littoral, arrêt no 061/CC du 04 juillet 2005, aff. Complexe chimique camerounais (CCC) c/ société SAFIC ALCAM S.A, (objet : recours en annulation d'une sentence arbitrale).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 05/08 du 1^er novembre 2008, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 68/05-06 du 27 mars 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 35/05-06 du 03 janvier 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 191/04-05 du 1^er août 2005, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 101/05-06 du 24 mai 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 104/05-06 du 29 mai 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 113/05-06 du 30 juin 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 10/06-07 du 19 octobre 2006 (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Bafoussam, ordonnance no 33/06-07 du 16 novembre 2006, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Yaoundé (centre administratif), ordonnance no 1141 du 28 mai 2007, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Yaoundé (centre administratif), ordonnance no 1306 du 29 juin 2007, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Yaoundé (centre administratif), ordonnance no 1305 du 29 juin 2007, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Yaoundé (centre administratif), ordonnance no 1557 du 16 août 2007, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TPI de Douala (Bonanjo), ordonnance no 1503/JC/TPI/W/DOUALA du 04 août 2005, (objet : requête aux fins d'exequatur).

- TGI de Yaoundé, jugement civil no 407 du 24 mai 1995, aff. Shell Cameroun c/ Sodecao, in Juridis Périodique, no 37, Janvier-Février-Mars 1999, obs. François de Paul IPANDA.

- Cour d'appel du Littoral, arrêt no 39/REF du 08 Janvier 1997, aff. Société Reemtsma Cigaretten Fabriken c/ Société Sitabac, in Rev. cam. arb., no 11, Octobre-Novembre-Décembre 2000, obs. Y.R. Kalieu.

- Cour d'appel d'Abidjan, chambre civile et commerciale, arrêt no 484 du 15 juillet 1977, aff. Société Wanson c/ Société d'études et de réalisation pour l'industrie caféière et cacaoyère, dite SERIC, (objet : désignation d'un expert par le juge étatique), in Rev. cam. arb., no 01, Avril-Mai-juin 1998, obs. G. Kenfack Douajni.

- TPI de Cotonou, ordonnance no 19/94 du 25 janvier 1994, (objet : refus d'exequatur pour violation du principe du contradictoire), in Rev. Cam. Arb., no 02, Juillet-Août-septembre 1998, obs. G. Kenfack Douajni.

- TPI de Douala, ordonnance no 40 du 14 octobre 1998, aff. Société Allation Property Inc c/ Société Sirpi Alusteel construction ; et Société Elf Serepca, (objet : désignation de séquestre), in rev. Cam. Arb., no 04, Janvier-Février-Mars 1999.

- Cour suprême de Côte d'Ivoire, arrêt no 317197 du 04 décembre 1997,  aff. Société Toyota Services Afrique c/ société de représentation automobiles, dite PREMOTO, (objet : prononcé de mesures provisoires et conservatoires), in Rev. cam. Arb., no 05, Avril-Mai-Juin 1999.

- Cour d'appel de Paris, 1^ère chambre civile, arrêt du 26 octobre 1999, aff. Société Jean Patou parfumeur c/ Société Européenne de Distribution Parfumerie, (objet : recours en annulation d'une sentence arbitrale), in Rev. cam. arb., no 08, Janvier-Février-Mars 2000.

- TPI de Douala, ordonnances no 955 du 23 février 1998 ; et no 1271 du 29 mars 2000, (objet : demande d'exequatur), in Rev. cam. arb., no 10, juillet-Août-Septembre 2000, obs. J.M. Tchakoua.

- Cour d'appel du Littoral, arrêt no 8 I/REF du 15 mai 2000, aff. SOCIAA SA c/ BAD, in Rev. cam. arb., no 12, Janvier-Février-Mars 2001, obs. G. Kenfack Douajni.

- Cour d'appel de Niamey, arrêt no 142 du 24 décembre 2003, aff. Société Toutelec Niger c/ Charles Hountondji, www.ohada.com/Ohadata J-04-75.

- TGI de Ouagadougou, jugement no 416/2005 du 28 septembre 2005, aff. La Société Sahel Company (SOSACO) c/ Mme Henriette Kabore, www.ohada.com/Ohadata J-07-114.

- CCJA, 1^ère ch., arrêt no 29 du 09 juin 2006, aff. F.K.A c/ H.A.M, www.ohada.com/ Ohadata J-07-23.

- Cour d'appel d'Abidjan, arrêt no 1060 du 25 juillet 2003, aff. M. Vuarchex Jacques pascal c/ La Scierie Nouvelle de Gadouan, www.ohada.com/Ohadata J-03-292.

- Cour Suprême de Cote-d'Ivoire, arrêt no 317/97 du 04 décembre 1997, aff. TSA c/ Premoto, www.ohada.com/Ohadata J-02-84.