TABLE DES MATIERES
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
PRINCIPALES ABREVIATIONS
IV
RESUME ET MOTS-CLES
V
ABSTRACT AND KEY WORDS
VI
SOMMAIRE
VII
INTRODUCTION GENERALE
1
I- CONTEXTE DE L'ETUDE
3
II- DELIMITATION DU SUJET
4
III- DEFINITION DES CONCEPTS
5
A- COMPETENCE
5
B- JUGE ETATIQUE
6
C- ARBITRAGE
7
IV- REVUE DE LITTERATURE
8
V- INTERET DU SUJET
11
VI- QUESTION DE RECHERCHE
11
VII- HYPOTHESES D'ETUDE
12
VIII- DEMARCHE METHODOLOGIQUE
12
IX- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
12
PREMIERE PARTIE : LES COMPETENCES PARTAGEES DU
JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
14
CHAPITRE I : LES COMPETENCES DU JUGE ETATIQUE
DANS LE DEMARRAGE DE L'ARBITRAGE
16
SECTION I : LA COMPETENCE SUBORDONNEE ET
L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
16
§ I : L'EXCLUSION DE PRINCIPE DE LA
COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE EN PRESENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
17
A- LA SPECIFICITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
17
B- LE DEVOIR D'ABSTENTION DU JUGE ETATIQUE
18
§ II : LA VOCATION SUBSIDIAIRE DU JUGE
ETATIQUE A CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE SOUMISE A L'ARBITRAGE
19
A: LA NULLITE MANIFESTE DE LA CONVENTION
D'ARBITRAGE ENTRAINE LA COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE
19
B- LA RENONCIATION DES PARTIES ENTRAINE LA
COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE
20
SECTION II : LA NEUTRALISATION DES DIFFICULTES
DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
21
§ I : LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION
JUDICIAIRE
22
A- LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ACTE UNIFORME
22
B- L'ABSENCE DE CLAUSE CONTRAIRE DANS LA CONVENTION
D'ARBITRAGE
23
§ II : L'OBJET DE L'INTERVENTION
JUDICIAIRE
24
A- LE REGLEMENT DES DIFFICULTES INITIALES DE
CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
25
B- LE REGLEMENT DES DIFFICULTES ULTERIEURES
AFFECTANT LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
26
1- La récusation de l'arbitre
27
2- Le remplacement de l'arbitre
28
CHAPITRE II : LES COMPETENCES SUBSIDIAIRES DU
JUGE ETATIQUE ET DEROULEMENT EFFICIENT DE L'INSTANCE ARBITRALE
29
SECTION I : LES COMPETENCES LIMITEES POUR
L'OCTROI DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
30
§ I : LES NOTIONS DE MESURES PROVISOIRES
ET CONSERVATOIRES
30
A- LES MESURES CONSERVATOIRES PROPREMENT DITES
31
B- LES MESURES D'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
31
§ II : LES CONDITIONS ET LA PORTEE DE
L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE
32
A- LES CONDITIONS DU PRONONCE DES MESURES
PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES PAR LE JUGE ETATIQUE
33
1-L'exigence de l'urgence motivée et
reconnue
33
2- L'exécution de la mesure dans un
état non membre de l'OHADA
34
3- L'absence de préjudice au fond
35
B- LA PORTEE LIMITEE DE L'INTERVENTION
JUDICIAIRE
35
SECTION II : LES AUTRES COMPETENCES DU JUGE
ETATATIQUE DANS LA CONDUITE DE L'INSTANCE ARBITRALE
36
§ I : LA PROROGATION DU DELAI
D'ARBITRAGE
36
§ II : L'INCIDENT DE VERIFICATION
D'ECRITURE OU DE FAUX
37
§ III : L'INTERPRETION ET LA REPARATION
DES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT LA SENTENCE ARBITRALE
39
A- LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION DU JUGE
ETATIQUE
39
B- L'OBJET DE L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE
40
1- L'interprétation de la sentence
arbitrale
40
2- La réparation d'erreurs ou d'omissions
matérielles affectant la sentence
41
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
42
DEUXIEME PARTIE:LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU JUGE
ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
44
CHAPITRE I : LES COMPETENCES EXCLUSIVES LIEES
A LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES
46
SECTION I : LES NOTIONS DE RECONNAISSANCE ET
D'EXEQUATUR
47
§ I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE
ET EXEQUATUR
47
A- LA NOTION DE RECONNAISSANCE
47
B- LA NOTION D'EXEQUATUR
48
§ II : LA PORTEE DE LA DISTINCTION ENTRE
LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR
49
SECTION II : LES MODALITES DE LA
RECONNAISSANCE ET DE L'EXEQUATUR
49
§ I : LES CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE
ET DE L'EXEQUATUR DE LA SENTENCE ARBITRALE
50
§ II : LES PROBLEMES DE COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE ET DE PROCEDURE
51
A- LA JURIDICTION COMPETENTE POUR LA RECONNAISSANCE
ET L'EXEQUATUR
51
B- LA PROCEDURE D'EXEQUATUR
52
§ III- LES SUITES POSSIBLES DE LA DECISION SUR
L'EXEQUATUR
53
A- LE REFUS DE L'APPEL CONTRE LA DECISION QUI
ACCORDE L'EXEQUATUR
53
C- LE RÔLE DU JUGE DU CONTENTIEUX DE
L'EXECUTION
54
CHAPITRE II : LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU
JUGE ETATIQUE POUR L'ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
56
SECTION I : LES MOTIFS D'ANNULATION DE LA
SENTENCE ARBITRALE
57
§ I : LE TRIBUNAL ARBITRAL NE S'EST PAS
CONFORME A LA MISSION QUI LUI A ETE CONFIEE
58
A- LA MECONNAISSANCE DES DEMANDES FORMEES PAR LES
PARTIES COMME CAUSE D'ANNULATION DE LA SENTENCE
58
B- LA MECONNAISSANCE DES POUVOIRS CONFERES AUX
ARBITRES ENTRAINE AUSSI L'ANNULATION DE LA SENTENCE
59
§ II- LA VIOLATION D'UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC
INTERNATIONAL DES ETATS SIGNATAIRES DU TRAITE COMME MOTIF D'ANNULATION DE LA
SENTENCE
60
A- L'APPRECIATION DU CARACTERE INTERNATIONAL DE
L'ORDRE PUBLIC
61
B- ESSAI DE DELIMITATION DU CONTENU DE L'ORDRE
PUBLIC INTERNATIONAL DES ETATS SIGNATAIRES
62
SECTION II : LES MODALITES D'EXERCICE DU
RECOURS EN ANNULATION
63
§ I : LE TRIBUNAL COMPETENT POUR
CONNAITRE DU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ETAT-PARTIE
63
§ II- LA COMPETENCE DE LA CCJA POUR STATUER
SUR LE POURVOI EN CASSATION
65
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
67
CONCLUSION GENERALE
69
ANNEXES
71
Annexe 1 : Acte uniforme sur le droit de
l'arbitrage,
71
Annexe 2 : Trois jurisprudences
78
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
95
TABLE DES MATIERES
102
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