Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais

§2. Création des associations des consommateurs spécialisées

Comme il a été souligné, les intérêts des consommateurs se trouvent compromis par les commerçants qui spéculent sur les prix et que les associations des consommateurs au Rwanda ne sont pour rien, à cause de son caractère général. Il importe de créer une association des consommateurs des biens et une association des consommateurs des services afin de mieux assurer la protection de leurs membres, surtout en matière de prix.

En France, il existe 18 associations de consommateurs agréées. Elles disposent d'antennes locales qui reçoivent les demandes d'informations et fournissent une aide juridique en cas de litige. Au total, 4 000 antennes sont en fonction. Nous pouvons citer à titre d'exemple : CLCV, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie^156(*), UFC-Que Choisir, Union fédérale des consommateurs-Que Choisir^157(*) et AEIDC, association de défense, d'éducation et d'information du consommateur^158(*).

Il importe de signaler que la nécessité de la création d'autres associations en matière de protection des consommateurs se fait sentir.

A. Association des consommateurs dans le marché des biens

Il a été constaté que les rares associations des consommateurs crées au Rwanda embrassent tous les secteurs d'activités concernant la protection des consommateurs. Il est alors important de le soutenir, en créant une association des consommateurs dans le commerce des biens, en veillant sur l'équilibre du marché en matière de prix. En effet, dans le commerce des biens, il y a plusieurs opérations qui nécessitent un suivi très régulier et efficace, qu'une seule association ne peut maîtriser.

L'ADECOR ne pourra pas suivre de prêt la discrimination envers les consommateurs, par exemple, le non affichage des prix, pour pouvoir facturer selon que l'on se présente, les balances déréglées, la hausse artificière des prix, etc. Une spécialisation des services à assurer par l'association des consommateurs est donc nécessaire car, on ne peut pas tout embrasser. Ainsi, la création d'une association des consommateurs des biens est nécessaire et distincte de l'association des consommateurs des services^159(*).

La mission principale de cette association serait dénoncer haut et bas les abus qui se commettent ou peuvent se commettre dans les opérations de commerce quotidienne en général et le non respect du principe de la liberté de prix des biens en particulier. La concertation avec les autorités compétentes et les instances de prises des décisions, la lutte contre les abus éventuels, la représentation des consommateurs victimes des abus des commerçants devant les instances judicaires seraient entre autre les missions de cette association etc. A part, les biens, il y a aussi la prestation des services et où le principe de la liberté de prix reste à désirer et dont une association des consommateurs en la matière doit intervenir. C'est l'objet des lignes qui vont suivre.

* ¹⁵⁶ x, « association des consommateurs » disponible sur www.clcv.org, consulté le 18/05/2010.

* ¹⁵⁷X, « association des consommateurs »disponible sur www.ufc-quechoisir.org, consulté le 18/05/2010.

* ¹⁵⁸ X, « association des consommateurs »  disponible sur www.adeic.asso.fr , consulté le 18/05/2010.

* ¹⁵⁹ CONSUMERS INTERNATIONAL, THE GLOBAL VOICE FOR CONSUMERS, annuel report 2003, disponible sur http://www.consumersinternational.org/shared_asp_files/GFSR.asp?NodeID=90120, consulté le 15/03/2010.