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Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

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par Amine NORDINE
Université Hassan II de Casablanca - Licence en droit, clerc de notaire. 2004
  

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En effet, la cour de cassation française a condamné une chaîne télévisée pour avoir filmé pendant 49 secondes les oeuvre de Vuillart décorant le foyer du théâtre des Champs-Élysées en se conformant à sa propre décision sus-citée.
la cour a jugé que « la représentation d'une oeuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représente ou traité » alors que les oeuvre avaient été filmées « intégralement et en gros ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité » 4(*)

la reproduction ou la diffusion même intégrale des discours publics5(*) fait aussi exception au droit patrimonial d'auteur à condition que ce soit pour les besoin de l'actualité et sans que les oeuvres prononcées en public ne tombent dans le domaine public.

* 4 Arrêt de la cour de cassation française du 4 juillet 1995

* 5 assemblées politiques, administratives, judiciaires, académiques, les réunions politiques et cérémonies officielles.

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