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Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

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par Amine NORDINE
Université Hassan II de Casablanca - Licence en droit, clerc de notaire. 2004
  

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Extinction Rebellion
En effet, la cour de cassation française a condamné une chaîne télévisée pour avoir filmé pendant 49 secondes les oeuvre de Vuillart décorant le foyer du théâtre des Champs-Élysées en se conformant à sa propre décision sus-citée.
la cour a jugé que « la représentation d'une oeuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représente ou traité » alors que les oeuvre avaient été filmées « intégralement et en gros ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité » 4(*)

la reproduction ou la diffusion même intégrale des discours publics5(*) fait aussi exception au droit patrimonial d'auteur à condition que ce soit pour les besoin de l'actualité et sans que les oeuvres prononcées en public ne tombent dans le domaine public.

* 4 Arrêt de la cour de cassation française du 4 juillet 1995

* 5 assemblées politiques, administratives, judiciaires, académiques, les réunions politiques et cérémonies officielles.

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Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway