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Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

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par Amine NORDINE
Université Hassan II de Casablanca - Licence en droit, clerc de notaire. 2004
  

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§2 : Durée de la protection des droits d'auteur

La durée de protection des droits patrimoniaux des auteurs selon l'article 25 du dahir du 6 juillet 2000 se prolonge pendant leur vie et 50 ans après la mort de l'auteur, et pendant la vie du dernier auteur survivant et 50 ans après sa mort lorsqu'il s'agit d'une oeuvre de collaboration art 26, ainsi que 50 ans à compter de la fin de l'année civile de la première publication licite de l'oeuvre ou ,à défaut de cet événement survenu dans les 50 ans suivant l'année civile de sa réalisation, 50 ans suivant la fin de l'année civile ou une telle oeuvre été rendue accessible au public ou, à défaut, 50 ans après sa réalisation lorsqu'il s'agit d'une oeuvre anonyme ou pseudonyme art 27.

2. les droits moraux

le droit moral d'un auteur recouvre toutes les prérogatives extrapatrimoniales attachées sa qualité d'auteur.

Ce droit de la personnalité 6(*), inaliénable et imprescriptible est d'application impérative 7(*).

Le droit de divulgation est le plus importants parmi les attributs du droit moral de l'auteur, par la divulgation celui-ci accepte de révéler son oeuvre au public, il lui revient discrétionnairement

d'y procéder.

La cour de cassation a jugé que même la lecture partielle à l'audience d'un manuscrit inédit constitue une violation du droit de son auteur 8(*).

L'exercice de ce droit peut se heurter à des droits acquis.

La cour de cassation a décidé que l'auteur reste seul juge de l'achèvement de son oeuvre même si elle lui a été commandée par un client qui en exige livraison en l'état 9(*).

La jurisprudence française admet que l'auteur d'une oeuvre inachevée puisse la revendiquer entre les mains d'un possesseur de bonne foi 10(*).

S'agissant des oeuvre audiovisuelles, l'auteur ne voulant ou ne pouvant achever sa contribution ne peut s'opposer à l'utilisation de la partie de sa contribution déjà réalisée.

Ce droit de divulgation peut consister en une prérogative positive c'est ainsi que tout auteur peut exiger de son cocontractant qui s'y est engagé de publier son oeuvre ou lui verser une compensation11(*) .

Plus intéressant est le droit de l'auteur lui permettant de mettre fin à l'exploitation des oeuvres qu'il jugerait indignes de son talent nonobstant la cession de ses droits d'exploitation en contrepartie d'une indemnisation du préjudice causé à son cocontractant.

L'exercice du droit de repentir devient abusif si l'auteur poursuit seulement des satisfactions financières 12(*).

En matière d'audiovisuel, le droit moral de repentir ne peut s'exercer que sur une oeuvre achevée.

Le droit moral de l'auteur lui donne la faculté de veiller à ce que son oeuvre, après sa divulgation au public, ne soit pas dénaturée ou mutilée.

Il peut s'opposer à toute altération de son oeuvre 13(*).

Des problèmes se sont posés pour les atteintes portées aux oeuvres cinématographiques soit par des coupures publicitaires en cours de diffusion à la télévision, soit par coloriage de films noir et blanc.

Sur les coupures publicitaires, la loi française tolère une seule coupure dans les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques diffusées en dehors des émissions de ciné-club, par des chaînes autres que des sociétés nationales de télévision ou des sociétés de télévision par abonnement, le droit moral de l'auteur ne peut néanmoins être limité.

Quant au coloriage d'un film en noir et blanc, la Cour de cassation, en cassant dans l'affaire Huston 28 mai 1991, l'arrêt de la cour de Paris du 6 juillet 1989 a sanctionné le procédé en déclarant que les règles relatives au droit moral sont « des lois d'application impérative »

Tout auteur a une paternité sur son oeuvre lui permettant de faire reconnaître l'oeuvre comme sa création, et par conséquent d'exiger la mention de son nom sur l'oeuvre et tous documents la mentionnant.

Ainsi, la violation du droit moral de l'auteur, par suppression de son nom lors de la communication de l'oeuvre au public, n'est pas visée spécialement par le dahir de 2000 qui dispose dans son article 65 que : « toute violation d'un droit protégé en vertu de la présente loi, si elle est commise intentionnellement ou par négligence et dans un but lucratif, expose son auteur aux peines prévues par le code pénal. le montant de l'amende est fixé par le tribunal compte tenu, des gains que le défendeur a retiré de la violation. »

corrélativement tout auteur est libre de ne pas révéler son nom et de divulguer l'oeuvre sous un pseudonyme ou anonymement.

Nonobstant toute cession des droits patrimoniaux, l'auteur conserve la faculté d'interdire toute diffusion de son oeuvre faite sans indication de son nom.

* 6 Arrêt de la cour de cassation française du 10 mars1993

* 7 Arrêt de la cour de cassation française du 28 mai 1991

* 8 Arrêt de la cour de cassation française du 25 février 1997

* 9 Arrêt de la cour de cassation française du 14 mars 1900

* 10 Arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 17 mars 1965

* 11 Arrêt de la cour d'appel de paris du 5 mars 1986

* 12 Arrêt de la cour de cassation française du 14 mai 1991

* 13 arrêt de la cour de cassation française du 6 juillet 1965

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