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Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire: cas des banques togolaises

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par Constant Patrice A. KODJA ADJOVI
ESG Paris en partenariat avec ESGIS Togo - MBA gestion des entreprises option management financier 2010
  

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1.2 Revue de la littérature et hypothèses de l'étude

Ce paragraphe aborde successivement les clarifications conceptuelles, les fondements théoriques et empiriques de l'étude avant de préciser les hypothèses qui constituent le fil conducteur de cette recherche.

1.2.1 Clarifications conceptuelles

Il s'agit de clarifier les concepts clés qui forment la charpente de notre sujet de recherche notamment la théorie de l'agence à travers le Conseil d'Administration et le risque de crédit bancaire.

1.2.1.1 Conseil d'Administration

L'analyse des problèmes de la séparation entre propriété et le pouvoir décisionnel a resurgi avec la publication du célèbre ouvrage de Berle et Means (1932), « The modern corporation and private property », où ils affirment que les dirigeants poursuivent des objectifs qui peuvent différer notablement de ceux poursuivis par les actionnaires. La conséquence attendue de cette divergence est une moindre performance pour les entreprises de type managérial par rapport aux entreprises dont le capital est concentré dans les mains d'un propriétaire unique. Dans ce contexte, les actionnaires potentiellement lésés trouvent dans le développement de la théorie d'agence un ensemble de mécanismes de contrôle leur permettant de discipliner les dirigeants et de limiter l'étendue de leur pouvoir afin qu'ils gèrent la firme conformément à objectifs des actionnaires. Cet ensemble de mécanismes est repris sous le terme de la théorie du gouvernement des entreprises qui est définie comme l'ensemble des mécanismes internes et externe à l'entreprise servant à résoudre les conflits d'agence et diminuer les coûts qui en résultent. Parmi les mécanismes internes, on trouve le conseil d'administration (CA).

Selon la théorie d'agence, le conseil d'administration constitue le principal mécanisme interne de contrôle des dirigeants ce qui est également le cas dans le secteur bancaire en général. Mais comparée aux firmes classiques, la gouvernance des banques fait preuve de nombreuses spécificités liées aux particularités de ce secteur ; ce qui fait qu'il est prévu un mécanisme externe plus contraignant (les réglementations bancaires) que pour les autres firmes.

Pour Jensen (1993), le conseil d'administration est un mécanisme crucial du système de contrôle interne qui permet de discipliner et de fixer les règles du jeu avec le dirigeant.

Pour la Commission Bancaire (CB) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), chargée de la surveillance du secteur bancaire, l'efficacité du gouvernement d'entreprise repose sur une répartition judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre l'Assemblée Générale des actionnaires, l'organe délibérant et l'organe exécutif, dans le strict respect des dispositions impératives du droit des sociétés (Lettre-Circulaire N°01-2001/CB). Le fonctionnement du CA doit respecter les prescriptions légales. En effet, les établissements de crédit de l'UEMOA sont soumis aux dispositions prévues par l'Acte uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, dans le cadre du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, les dirigeants d'établissements constitués sous forme de sociétés anonymes sont tenus de respecter les règles relatives au cumul des mandats énoncées dans les articles 425, 464, 479 et 497 dudit Acte. Pour vérifier la qualité des informations fournies par l'organe exécutif, porter une appréciation sur le contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en cas de besoin, des actions complémentaires dans ce domaine, le CA peut prendre toutes les dispositions qui lui paraissent utiles.

Ces dispositions de la CB s'appliquent automatiquement au secteur bancaire togolais puisque membre de l'UEMOA.

Il est donc clair que le CA est entièrement au service des actionnaires des banques commerciales. Il est chargé de surveiller les dirigeants et d'orienter leurs actions dans le but de rentabiliser les activités bancaires et par ricochet celle du capital des actionnaires.

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