1.2 Revue de la
littérature et hypothèses de l'étude
Ce paragraphe aborde successivement les clarifications
conceptuelles, les fondements théoriques et empiriques de l'étude
avant de préciser les hypothèses qui constituent le fil
conducteur de cette recherche.
1.2.1 Clarifications conceptuelles
Il s'agit de clarifier les concepts clés qui forment la
charpente de notre sujet de recherche notamment la théorie de l'agence
à travers le Conseil d'Administration et le risque de crédit
bancaire.
1.2.1.1 Conseil d'Administration
L'analyse des problèmes de la séparation entre
propriété et le pouvoir décisionnel a resurgi avec la
publication du célèbre ouvrage de Berle et Means (1932),
« The modern corporation and private property »,
où ils affirment que les dirigeants poursuivent des objectifs qui
peuvent différer notablement de ceux poursuivis par les actionnaires. La
conséquence attendue de cette divergence est une moindre performance
pour les entreprises de type managérial par rapport aux entreprises dont
le capital est concentré dans les mains d'un propriétaire unique.
Dans ce contexte, les actionnaires potentiellement lésés trouvent
dans le développement de la théorie d'agence un ensemble de
mécanismes de contrôle leur permettant de discipliner les
dirigeants et de limiter l'étendue de leur pouvoir afin qu'ils
gèrent la firme conformément à objectifs des actionnaires.
Cet ensemble de mécanismes est repris sous le terme de la théorie
du gouvernement des entreprises qui est définie comme l'ensemble des
mécanismes internes et externe à l'entreprise servant à
résoudre les conflits d'agence et diminuer les coûts qui en
résultent. Parmi les mécanismes internes, on trouve le conseil
d'administration (CA).
Selon la théorie d'agence, le conseil d'administration
constitue le principal mécanisme interne de contrôle des
dirigeants ce qui est également le cas dans le secteur bancaire en
général. Mais comparée aux firmes classiques, la
gouvernance des banques fait preuve de nombreuses spécificités
liées aux particularités de ce secteur ; ce qui fait qu'il
est prévu un mécanisme externe plus contraignant (les
réglementations bancaires) que pour les autres firmes.
Pour Jensen (1993), le conseil d'administration est un
mécanisme crucial du système de contrôle interne qui permet
de discipliner et de fixer les règles du jeu avec le dirigeant.
Pour la Commission Bancaire (CB) de l'Union Monétaire
Ouest Africaine (UMOA), chargée de la surveillance du secteur bancaire,
l'efficacité du gouvernement d'entreprise repose sur une
répartition judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre
l'Assemblée Générale des actionnaires, l'organe
délibérant et l'organe exécutif, dans le strict respect
des dispositions impératives du droit des sociétés
(Lettre-Circulaire N°01-2001/CB). Le fonctionnement du CA doit respecter
les prescriptions légales. En effet, les établissements de
crédit de l'UEMOA sont soumis aux dispositions prévues par l'Acte
uniforme des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique, dans le cadre du Traité de
l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A
ce titre, les dirigeants d'établissements constitués sous forme
de sociétés anonymes sont tenus de respecter les règles
relatives au cumul des mandats énoncées dans les articles 425,
464, 479 et 497 dudit Acte. Pour vérifier la qualité des
informations fournies par l'organe exécutif, porter une
appréciation sur le contrôle interne, notamment la
cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de
maîtrise des risques et proposer, en cas de besoin, des actions
complémentaires dans ce domaine, le CA peut prendre toutes les
dispositions qui lui paraissent utiles.
Ces dispositions de la CB s'appliquent automatiquement au
secteur bancaire togolais puisque membre de l'UEMOA.
Il est donc clair que le CA est entièrement au service
des actionnaires des banques commerciales. Il est chargé de surveiller
les dirigeants et d'orienter leurs actions dans le but de rentabiliser les
activités bancaires et par ricochet celle du capital des
actionnaires.
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