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Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire: cas des banques togolaises

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par Constant Patrice A. KODJA ADJOVI
ESG Paris en partenariat avec ESGIS Togo - MBA gestion des entreprises option management financier 2010
  

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1.2.1.2 Risque de crédit bancaire

Cette partie concernant le risque de crédit aborde la définition et l'étendu du risque bancaire avant de résumer la gestion de ce risque.

Le risque de crédit est la forme la plus ancienne du risque sur les marchés de capitaux. Il est distingué des autres risques à savoir le risque de marché, le risque opérationnel, le risque actif-passif, le risque de liquidité et le risque d'exploitation.

La plupart des définitions de crédit font appel à son sens étymologique « credere » qui veut dire croire, faire confiance. La confiance que le prêteur a en l'emprunteur est donc la base de toute opération de crédit.

L'ouverture de crédit peut être décrite comme " la convention par laquelle un banquier s'engage à mettre à la disposition de son client pour un temps déterminé ou indéterminé un certain crédit dont le bénéficiaire usera à sa guise, soit en touchant les fonds soit en tirant une traite ou un chèque sur le banquier " (Delebecque et Germain, 2000).

Le crédit introduit donc les notions de temps et de délai car il est consenti pour une durée limitée, renouvelable ou non, ou illimitée.

Enfin, il y a la promesse que l'emprunteur respectera son engagement vis-à-vis du prêteur dans le délai convenu ce qui s'assimile à une contrepartie de la confiance qu'il inspire en ce dernier. Ainsi selon Georges Petit-Dutaillis (1981) : « faire du crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ». Le crédit bancaire est également octroyé à un taux convenu entre le banquier et l'emprunteur afin de rémunérer le service rendu et le risque pris par le banquier.

Le risque de crédit s'étend à plusieurs secteurs de l'économie à savoir les entreprises, les banques et les institutions financières. Pendant longtemps, ce risque était associé au risque de défaut des Etats et aux transactions commerciales internationales, c'est-à-dire aux exportations et aux importations. Avec le développement des marchés internationaux de capitaux le risque de crédit s'étend au risque de dégradation de la qualité des émetteurs de titres financiers. Il ne suffit donc plus qu'il y ait défaut pour parler du risque de crédit car la dégradation de la valeur d'actif par anticipation d'une baisse ou d'une hausse sur le marché suffit pour parler de risque de crédit. Vu l'étendu et son évolution, sa gestion devient de plus en plus complexe et demande des ressources de plus en plus importante selon les secteurs concernés. Dans le secteur bancaire où tout crédit représente une anticipation de recette future comportant un risque de perte en capital ou en capital plus intérêt, la gestion du risque concerne la détermination du risque bancaire à travers le montant de l'exposition au risque, la probabilité de perte et le taux de recouvrement. Elle concerne également son évolution à travers ses variantes. Il convient donc de décrire quelques étapes du risque de crédit pour mieux la cerner.

Ce paragraphe présente un aperçu de la gestion du risque à travers ses différentes étapes.

Le risque de crédit a trois grandes composantes : le risque de défaut de remboursement, le risque de recouvrement en cas de défaut et le risque de variation de l'exposition à l'approche du défaut. Gérer le risque de crédit revient à déterminer la perte probable à laquelle la banque doit faire face en cas de défaut de l'emprunteur : on parle de la détermination de l'exposition au risque de crédit. Cette détermination passe par l'estimation de la qualité de l'emprunteur et donc de celle du crédit. Il s'agit de mesurer le risque à travers les ratings qui consiste à procéder à une notation de l'emprunteur ou de l'instrument de crédit à travers les systèmes de notation interne ou externe à la banque. La réforme de Bâle II permet aux banques d'avoir leur propre système interne de notation des emprunteurs mais que l'organe de régulation doit valider en amont. Cette réforme donne également la possibilité de se référer aux systèmes externes standards de notation basés sur le rating (note) fourni par les agences de notation comme Moody's et S&P (Standard and Poor's). A travers la note estimée de la contrepartie, soit par le système interne ou soit par celui externe, on détermine la probabilité de défaut de l'emprunteur. Ce dernier permet, en plus de la détermination du taux de recouvrement, du montant du marché de l'exposition, des garanties éventuelles, de la maturité du crédit et du taux d'intérêt, de déterminer le risque auquel la banque fera face dans d'octroi d'un crédit.

La gestion du risque, par son importance, a fait et continue de faire l'objet de plusieurs réformes depuis le Bâle I en 1998 où le rapport de Cook indique le contrôle prudentiel permettant d'imposer le capital de couverture minimum de 8% du total des encours pondérés de la banque. Cette réforme présente des erreurs d'appréciation surtout concernant la notation des entreprises privées qui se voient attribuer une pondération de 100% à provisionner sur le total de crédit à lui accorder quels que soient leur taille, la maturité de leur crédit, l'amélioration de leur situation financière alors qu'au même moment l'Etat se voit attribuer une pondération de 0% jugeant que ce dernier ne peut être en faillite dont les crises financières démontrent le contraire. L'actuelle réforme dénommée Bâle II, a renforcé l'autorégulation par les banques elles-mêmes en matière de gestion de crédit en facilitant la tâche aux banques dans la détermination du capital minimum de couverture. Mais au regard de l'exagération des banques en matière d'octroi de crédit entraînant des crises de crédit pouvant ébranler le système bancaire, le secteur financier voire toute l'économie, les réflexions sont actuellement en cours pour une nouvelle réforme corrigeant les dysfonctionnements constatés; peut-être un Bâle III en perspective. A chaque contrainte imposée par les réformes, les banques essaient de trouver des palliatifs afin de réduire les charges que représente le capital minimum en déplaçant des crédits de leur portefeuille vers des activités connexes ou externes. Ainsi le marché secondaire des créances a vu le jour avec des instruments comme les swaps de crédits, les produits dérivés, les contrats à terme et les options ayant tous pour titres sous-jacents des crédits. Le risque sans contrôle est donc déplacé vers un sous-secteur non réglementé et sans contrôle donc. L'activité de crédit a aussi évolué vers la titrisation après l'étape de rehaussement de la valeur des crédits en souffrance par les rehausseurs afin de leur donner une valeur marchande de qualité. La titrisation permet d'utiliser les créances comme les éléments sous-jacents pour émettre des titres afin d'améliorer l'actif du bilan. Grâce à la notation obtenue par amélioration du portefeuille de crédit après son épuration de certains crédits pour alléger les charges liées au capital minimum du Bâle II, la note de la banque s'améliore et les titres qu'elle présente sur le marché avec une bonne note circulent aisément.

1.2.2 Fondements théoriques de l'étude 

L'idée que la séparation entre la propriété du capital et les fonctions managériales soit source d'inefficacité a été avancée pour la première fois par Berle et Means (1932). La grande firme managériale capitaliste pose donc un défi au libéralisme économique et au système capitaliste puisqu'elle met en cause la prééminence des principes de propriété privée.

Dans la théorie de l'agence proposée par Jensen et Meckling (1976), l'accent a notamment été mis sur les divers mécanismes permettant de réduire les coûts d'agence résultant des conflits entre dirigeants et actionnaires minoritaires. Ces mécanismes sont généralement appréhendés sous l'angle disciplinaire, c'est-à-dire à travers leur capacité à inciter les dirigeants à créer de la valeur pour les actionnaires ou à les contrôler efficacement (notamment à remplacer les dirigeants s'ils ne satisfont pas les intérêts des actionnaires). Il est possible de distinguer ces mécanismes, d'une part, selon leur caractère intentionnel ou spontané, d'autre part, selon leur caractère spécifique ou non spécifique (Charreaux, 1997). Pour Jensen et Meckling (1976) dans la théorie de l'agence, le problème posé par la séparation propriété/gestion-décision a une double origine : les divergences d'intérêt et les difficultés des actionnaires à contrôler les dirigeants.

Pour le premier aspect, les divergences d'intérêts viennent du fait que, d'un côté les actionnaires soupçonnent les dirigeants de vouloir profiter de leur position pour élaborer les projets grandioses à leur avantage et de l'autre, l'objectif des actionnaires est supposé se résumer à la maximisation de la valeur de la firme ; seuls les projets rentables doivent donc être entrepris.

Pour le second aspect, Jensen (1993) propose que les actionnaires utilisent le couple surveillance-sanction et incitation. Il s'agit donc de montrer que la grande firme capitaliste managériale est viable mais ces dispositifs sont coûteux et pour lui il faut éviter de les faire supporter par les seuls actionnaires d'où la proposition de la gestion des « coûts d'agence » qui sont supportés par les deux parties et qui sont à la fois monétaires et non-monétaires. La théorie de l'agence a eu et continue d'avoir de l'influence sur d'autres théories surtout concernant la théorie de l'organisation comme « le retour de l'actionnaire » de Batsch (2002) et la gouvernance d'entreprise.

« Le retour de l'actionnaire » met l'accent sur les différences entre le capitalisme `familial' (propriété-gestion), le capitalisme managérial (propriété/gestion) et le capitalisme financier (propriété/gestion). Le capitalisme managérial donne le pouvoir exécutif aux managers alors que le capitalisme financier voit les actionnaires dominés par les investisseurs institutionnels qui gèrent collectivement l'épargne individuelle.

La gouvernance d'entreprise recouvre l'organisation des relations entre les différents partenaires de l'entreprise dont les plus importants sont les actionnaires et les dirigeants. Les travaux sur le thème de la `Corporate governance' ou gouvernement d'entreprise portent sur le système de contrôle des `contrôleurs `. Selon ces travaux et tout comme dans la théorie des « coûts de transaction » de Williamson, la bonne gouvernance est celle qui assure le meilleur contrôle au moindre coût.

L' Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) de son côté a publié en 1999 un rapport sur les « Principes de gouvernance d'entreprise », dont les grandes orientations sont les suivantes :

§ que les dirigeants ne profitent pas de l'asymétrie d'information, et respectent le principe de la transparence de l'information (obliger).

§ que les structures de décision (Conseil d'administration) assurent efficacement la défense des intérêts des actionnaires (Sanctionner).

§ que des structures d'incitation soient mises en place, les incitations monétaires étant privilégiées (stock-options) (inciter).

Les recommandations de l'OCDE sont en phase avec celles issues des travaux de Jensen (1993). Dans son article, ce dernier pose les conditions permettant au CA d'être un mécanisme efficace, telles que :

§ le dirigeant devrait être le seul membre interne siégeant au CA afin d'éviter l'influence de ce dernier sur d'autres membres internes qui seraient présents au CA ;

§ la détention d'un nombre significatif de titres de la firme par le dirigeant et les membres du CA pour qu'existe une certaine convergence d'intérêts avec les actionnaires ;

§ la séparation des fonctions de dirigeant et de président du CA afin d'éviter une forte concentration des droits décisionnels qui exacerbe les conflits d'intérêts entre ce type de dirigeant et le CA réduisant ainsi l'efficacité  de la surveillance exercée par ce dernier.

Charlety (2007) propose de cerner l'impact du CA sur la prise de risque à travers sa composition, sa taille et son mode de direction. Ce qui a été déjà fait dans les travaux antérieurs et dont nous présentons quelques résultats dans le cadre empirique de cette étude.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.