§2. LA RESPONSABILITE PENALE
INDIVIDUELLE DANS LE STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Le principe de base de la responsabilité
pénale est donné à l'article 25 du Statut de Rome qui
consacre la responsabilité pénale individuelle, en ces
termes : Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la
Cour est individuellement responsable et peut être puni
conformément au Statut. Il ressort clairement de cette disposition que
seul l'auteur du crime devra répondre de son fait devant la Cour.
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