INTRODUCTION GENERALE
Parmi les obligations de l'Etat figure celle
d'organiser, d'orienter et de contrôler certaines activités qui
s'exercent sur son territoire dans le but d'assurer l'ordre et la
tranquillité publics ainsi que les conditions de vie acceptables par les
membres de la communauté.
En effet, l'exercice de la publicité extérieure,
des enseignes et pré enseignes est l'une de ces nombreuses
activités. L'affichage extérieur doit être exercé en
observant les règles qualitatives et quantitatives mises en place par
les autorités habilitées pour réguler ce moyen
d'information.
La finalité consiste dans la mise en oeuvre
des droits reconnus aux destinataires de la publicité d'une part, et
dans l'exécution de l'obligation qui incombe à l'Etat, d'autre
part.
Du point de vue des obligations, l'Etat a le devoir
de respecter et de faire respecter les droits et les intérêts
attachés à certaines activités requérant la
publicité.
Concernant les droits à faire valoir, il
s'agit de la liberté reconnue à chacun d'exprimer et de diffuser
informations et idées quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la
publicité.
Pour exécuter ces obligations, respecter et
faire respecter ces droits, l'Etat doit mettre en place une
réglementation contenant des dispositions contraignantes que les
publicitaires doivent impérativement observer sous peine d'être
poursuivis pour infraction à la loi.
Le Burundi, comme d'autres Etats, possède une
réglementation en cette matière. Il s'agit de l'ORU
n°6601/111du 17 juin 1959 relative à la publicité
extérieure. Malgré sa vieillesse et ses lacunes, elle reste en
vigueur parce que depuis lors, elle n'a jamais été revue.
Toutefois, cette loi reste pratiquement inconnue de
certaines autorités publiques mêmes habilitées à
prendre des mesures destinées à développer les
règles posées par la loi en vue d'en assurer l'application et le
respect. Les publicitaires se retrouvent ainsi, à plus forte raison,
dans l'ignorance de cette règlementation. Ceci résulte d'une
enquête que nous avons menée auprès des autorités
administratives et des sociétés publicitaires (Dolphin
designs et NLC) pour nous enquérir des réalités de la
pratique de cette activité par rapport à sa
régularité.
Le choix de ce
sujet : «LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PUBLICITE
EXTERIEURE , DES ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES AU
BURUNDI » a été dicté par le souci de
montrer et de rappeler d'abord l'existence de cette règlementation, de
déplorer ensuite le manque de respect de celle-ci par les publicitaires
et de formuler enfin quelques solutions qui peuvent convenir à ce
défi.
Comme nous venons de le dire, la publicité
extérieure, les enseignes et les pré enseignes sont
exercés par les publicitaires au Burundi, dans l'irrespect des
règles posées par le législateur pour le contrôle
de cette activité. Le problème se situe à deux
niveaux :
· d'une part, l'ignorance de la loi par les
autorités administratives locales et les publicitaires
eux-mêmes ;
· d'autre part, les lacunes et les insuffisances qui ont
toujours marqué l'ORU n°6601/111 du 17 juin 1959 font état
d'une situation réglementaire malsaine.
Pour réaliser ce travail, nous avons fait
recours à deux techniques :
· la technique documentaire: les
écrits ont prioritairement guidé nos recherches. Nous avons donc
essayé de fouiller la doctrine même. Par ailleurs, les
publications faites sur internet nous ont été d'une grande
utilité. La législation française déjà
avancée par rapport à la nôtre est également venue
éclairer notre recherche.
· l'enquête: à
côté de la doctrine, l'enquête que nous avons menée
auprès des partenaires intéressés par la
règlementation de la publicité extérieure, des enseignes
et pré enseignes nous a permis de nous enquérir de sa
réalité pratique et règlementaire.
Le travail sera subdivisé
en trois chapitres.
Dans le premier chapitre intitulé: les aspects
généraux de la publicité extérieure, des enseignes
et pré enseignes, il sera question de définir et de
déterminer les conditions de tous les aspects relatifs à la
publicité extérieure, aux enseignes et aux pré
enseignes.
Dans le second chapitre, nous parlerons de
l'état des lieux de la réglementation de l'activité
d'affichage extérieur au Burundi. Ainsi, nous essayerons de toucher
certains aspects théoriques de la question, avant de nous rabattre sur
le terrain de la pratique.
Le troisième et dernier chapitre sera
consacré à une proposition de réforme de la loi
réglementant l'activité d'affichage extérieur en donnant
toutefois des pistes qui pourront grandement inspirer notre
législateur.
Une conclusion générale
clôturera notre travail.
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