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Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi
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par
Pie NKENGURUTSE
Université du lac Tanganyika Burundi - Licence en droit 2011
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REMERCIEMENTS
LES PRINCIPAUX SIGLES, ABREVIATIONS ET SYMBOLES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. LES ASPECTS GENERAUX DE LA PUBLICITE
EXTERIEURE, DES ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES
SECTION 1ÈRE. APPROCHE THÉORIQUE
§1. LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
I. NOTION
II. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
§2. LES ENSEIGNES
§3. LES PRÉ ENSEIGNES
§4. LES REPÈRES CONCEPTUELS
I. L'ANNONCE (PUBLICITAIRE)
II. LA RÉCLAME (PUBLICITAIRE)
III. LE PANNEAU D'AFFICHAGE
IV. L'ENCART (PUBLICITAIRE)
V. LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE
SECTION 2ÈME. LA RÉALITÉ DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, DES ENSEIGNES ET DES
PRÉ ENSEIGNES AU BURUNDI
§1. LES ANNONCEURS
II. LES PERSONNES PHYSIQUES
III. LES PERSONNES MORALES
§2. LES AGENCES DE PUBLICITÉ
I . DÉFINITION ET RÔLE DES AGENCES DE PUBLICITÉ
II. LE CADRE CONTRACTUEL DE LA PRESTATION DE PUBLICITÉ
III. LES AGENCES DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE AU BURUNDI
SECTION 3ÈME. LE RÔLE DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, DES ENSEIGNES ET PRÉ
ENSEIGNES DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
§1.LA PUBLICITÉ, RÉALITÉ ÉCONOMIQUE
§2. LA PUBLICITÉ, UNE INSTITUTION SOCIALE
CHAPITRE.II. L'ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION DE
LA PUBLICITE EXTERIEURE, DES ENSEIGNES
ET PRE ENSEIGNES AU BURUNDI
SECTION 1ÈRE. ASPECTS THÉORIQUES
§1. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES AUTORITÉS PUBLIQUES LOCALES
§2. DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION AU RESPECT DE LA LOI
I. LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, UN DROIT CONSACRÉ
II. ENTRE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET L'« AFFICHAGE SAUVAGE »
SECTION 2ÈME. ASPECTS PRATIQUES
§1. POSITION DU PROBLÈME
§2. LA SITUATION DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
I. L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959 RELATIVE À LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
II. LES AUTORITÉS PUBLIQUES LOCALES
III. LES AGENCES DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
§3. LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN
1959
I. LE MÉRITE DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959
II. LES LACUNES DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959
CHAPITRE III. VERS UNE REFORME DE LA LOI EN VIGUEUR
SECTION 1ÈRE. LES SOLUTIONS RELATIVES À LA LOI EN VIGUEUR
§1. DES CONTRATS DE LOUAGE D'EMPLACEMENT DES DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
§2. DES PRÉCISIONS SUR LA MATIÈRE À LÉGIFÉRER
§3. DE L'ÉTABLISSEMENT DES RESPONSABILITÉS
SECTION 2. LES FACTEURS À TENIR EN COMPTE
§1. LA MUTABILITÉ DES LOIS
§2. LÉGISLATION ET CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
§3. LÉGISLATION ET ENVIRONNEMENT
§4.UN APPEL À LA VULGARISATION DES LOIS
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE 1:
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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"
Corneille