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Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi

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par Pie NKENGURUTSE
Université du lac Tanganyika Burundi - Licence en droit 2011
  

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§2. LES ENSEIGNES

Par définition, l'enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce11(*).

Il peut s'agir également de petits panneaux plantés à proximité des immeubles qui abritent les activités ou les biens habituellement sollicités par les consommateurs.

Cependant, le risque de les confondre avec les pré enseignes est grand.

§3. LES PRÉ ENSEIGNES

La pré enseigne est, toute inscription, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité commerciale12(*).

Il existe une légère différence entre les enseignes et les pré enseignes. Si elles ont toutes le rôle d'indiquer et d'orienter les consommateurs de biens ou de services, elles se distinguent néanmoins par leurs emplacements. L'enseigne est apposée sur l'immeuble ou à proximité de celui-ci pour indiquer l'activité qui s'y exerce, alors que la pré enseigne est installée sur une voie routière pour indiquer la proximité de cet immeuble.

Les enseignes et pré enseignes diffèrent de la publicité extérieure (publicité proprement dite : panneaux de 12 m² 13(*)).

En effet, alors que les panneaux publicitaires, les réclames, les annonces ou les affiches publicitaires sont des dispositifs éloquents relativement à l'activité de l'annonceur ou à ce que ce dernier a voulu réellement faire connaître, les enseignes et les pré enseignes n'ont qu'un contenu indicatif ou d'orientation.

Pour plus de compréhension, certains concepts couramment usités dans le langage publicitaire méritent d'être également relevés.

§4. LES REPÈRES CONCEPTUELS

I. L'ANNONCE (PUBLICITAIRE)

Il s'agit d'un avis par lequel on fait savoir quelque chose au public et en partie, message publicitaire en faveur d'un produit inséré dans les journaux, dit à la radio ou monté à la télévision14(*).

II. LA RÉCLAME (PUBLICITAIRE)

C'est un petit article d'un journal faisant l'éloge d'un produit 15(*).

Du seul point de vue terminologique, les concepts ci-haut définis paraissent beaucoup proches de la notion de publicité elle-même.

Certes, il apparaît que si les deux termes d'annonce et de réclame ont un certain sens commun, chacun est accompagné d'une frange émotionnelle originale qui lui confère une portée particulière.

Or, si la publicité dans son acception classique constitue l'ensemble des moyens employés pour faire connaître et apprécier les produits proposés à la vente, l'annonce et la réclame ne représentent que ces moyens.

Ainsi, l'annonce est le procédé publicitaire qui, par sa présentation concentrée, documentée, précise, rationnelle et avant tout suggestive est en mesure de renseigner sur la publicité objective ou fictive de produits ou de services et de déterminer la décision plus ou moins différée du percepteur de sorte que l'annonce ne représente en fait que le support par l'intermédiaire duquel la publicité agit. Expression quotidienne d'un projet économique plus vaste, l'annonce constitue le message, vecteur des intentions publicitaires.

Réclame, plus ancien qu'annonce puisque signalé déjà dans le Dictionnaire de l'Académie de 1792 dans son sens actuel est un terme concret signifiant la mise en oeuvre des procédés en vue d'attirer l'attention sur une idée, un service, un produit ou un individu et ce, généralement dans un but intéressé. Dans le langage populaire, le terme s'est abâtardi jusqu'à désigner une annonce dans une publication, un catalogue, une affiche.

Ayant ainsi perdu tout sens technique, il n'est que peu utilisé d'autant qu'il s'entache d'une nuance péjorative très sensible marqué depuis la fin 19è siècle et qui va, s'accentuant sans cesse.

Remarquons donc, que s'il s'agit d'une réclame particulière, le terme peut tout simplement être employé comme synonyme d'annonce et si l'on veut parler de la réclame dans son sens le plus général, on désignera la publicité. On peut donc utiliser comme synonymes les termes de publicité et de réclame, comme définissant l'activité globale de l'industrie publicitaire, activité se traduisant par la publication d'annonces commandées par un annonceur16(*).

* 11 http://www.ville_cholet.fr/.../dossier_587_la+nouvelle+reacute+glementation+local+publiciteacute.html, Consulté le 03 mars 2010 à 15h 20 min

* 12 http://:www.ville_cholet.fr/.../dossier _587_la +nouvelle+reacute+glementation+local+publiciteacute.html, Consulté le 03 mars 2010 à 15h 22 min

* 13 http:/www.ville _cholet.fr/ ... /dossier_587_la+ nouvelle +reacute+glementation+local+publiciteacute . html, Consulté le 3 mars 2010 à 15 h17 min

* 14 Grand Usuel Larousse 1, Dictionnaire encyclopédique, 21 , Rue du Montparnasse, Paris, 2007, p. 327

* 15 Le Petit Larousse illustré, op. cit, p. 861

* 16 CADET, A. et CATHELAT, B., La publicité ; de l'instrument économique à l'institution sociale, Paris, Payot, 1968, p.24

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