2.5 - Document n° 7 : [Konkubinat zwischen Weissen
und farbigen Frauen«] Concubinage entre Blancs et femmes noires
Source originale : Archives Nationales du Togo (ANT) -
FA1/487, p.19.
2.5.1 : Résumé du texte en
français
Ce document est une mise au point du gouvernement
colonial, par délégation de pouvoir, au sujet du statut
matrimonial des relations entre un Blanc et une Noire : cela ne peut, en aucun
cas, être considéré comme un mariage. C'est clair et
net.
2.5.2 : Texte original allemand
Abschrift J. no 5220 /
11
Konkubinat zwischen Weissen und farbigen
Frauen
Das Zusammenleben eines Europäers mit einer
Farbigen kann auch dann nicht als Ehe im deutschrechtlichen Sinne angesehen
werden, wenn die für den Abschluss der Ehen von Farbigen nach Stammesrecht
üblichen Gebräuche und Formalitäten beobachtet worden sind. Es
kann daher, wenn die mit einem Europäer zusammenlebende farbige Frau von
einem Farbigen geschlechtlich gebraucht wird, auch keine Bestrafung wegen
Ehebruchs, sondern, sofern die übrigen Begleitumstände dies
rechtfertigen, nur eine Bestrafung wegen Beleidigung oder Achtungsverletzung
von bezw. gegenüber einem Europäer erfolgen.
Lome, den 19. Juli 1911
Der Gouverneur i. A. gez. Hermans.
2.5.3 : Traduction intégrale du texte en
français
Copie J. n 5220/11
Concubinage entre Blancs et femmes de couleur
La vie commune d'un Européen avec une femme de
couleur ne peut pas être considérée comme un mariage au
sens du droit allemand, même si les coutumes et formalités
habituelles pour la conclusion des unions des gens de couleur selon le droit
coutumier ont été respectées. Pour cette raison,
lorsqu'une femme de couleur vivant avec un Européen a été
utilisée pour des relations sexuelles par un homme de couleur, il ne
peut y avoir de sanction pour adultère, mais plutôt une punition
pour outrage, ou pour atteinte à l'honneur d'un Européen, pour
autant que le permettent tous les autres faits liés à ces
relations.
Lomé, le 19 juillet 1911
Pour le le Gouverneur et p.o. Hermans.
Commentaire succinct
Il serait intéressant de connaître le
contexte réel de cette mise au point, car il s'agit sans doute d'un cas
où un Blanc a porté plainte contre un Noir qui aurait eu des
relations avec sa femme noire. Sollicité pour trancher cette question,
l'Administration coloniale ne veut pas tomber dans un piège en punissant
le Noir ou la Noire accusé(es) d'adultère. Car une telle sanction
reviendrait à reconnaître comme un mariage la vie commune d'un
Blanc avec une Noire. Alors, pour couper la poire en deux, il est convenu de ne
pas parler d'adultère, mais d'atteinte à l'honneur d'un
Européen.
Cette vision du droit selon l'administration coloniale
montre toute la complexité de la question : on ne reconnaît pas
à la femme noire un statut d'épouse, même si les
formalités de mariage à l'africaine ont été toutes
respectées. Mais si la femme noire vient à faire un écart
conjugal, elle sera sanctionnée, comme son partenaire noir, pour offense
à honneur d'un Européen. Curieuse vision du droit !
2.6 - Document n° 8 : Procès-verbal
d'une session du gouvernement colonial du Togo tenue à Lomé en
1912 sur la question du métissage et du mariage mixte
Source originale : Archives Nationales du Togo (ANT) -
FA1/412, pp. 23-25
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