PROBLEMATIQUE
La problématique est l'ensemble de questions qu'une
science ou une philosophie peut valablement poser en fonction des moyens, de
son objet d'étude et de ses points de vue.
Ainsi considérée, la problématique
constitue un facteur essentiel qui permet de faire relancer toute bonne
recherche scientifique. Pour ce faire, elle dégage les
différentes préoccupations de recherche.
Chaque jour qui passe des naissances sont
enregistrées dans ou en dehors des foyers. C'est ce qui justifie
naturellement la croissance de la population et la pérennité de
l'humanité. Mais, à côté des naissances se
perpétue une autre réalité inéluctable qui est la
mort. En réalité, la mort d'une personne marque
incontestablement la fin de son existence physique, elle se
manifeste par l'arrêt définitif du coeur. Lorsque la mort est
ainsi constatée, il se pose habituellement des problèmes
de deux ordres, celui relatif aux funérailles d'une part et celui
résultant de la destination à donner à l'héritage
du défunt d'autre part. C'est ainsi que, à la mort d'une
personne, les biens qu'elle laisse sont très souvent
accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent
généralement par des bagarres voire de procès.
D'ailleurs, combien de fois n'assistons-nous pas passivement dans les
quartiers et les villes à des scènes de désolation
où les enfants sont rejetés dans la rue pendant que le membre de
la famille du défunt se partage les biens de la succession.
C'est-à-dire les biens laissés par le de cujus.
Suite à toutes ces considérations, nous nous
sommes posé une série des questions dont les réponses
orienteront notre réflexion dans la rédaction de ce travail.
a. Partant des abus qui ne cessent de s'observer dans la
pratique, nous avons cherché à comprendre la destination que le
législateur congolais réserve au patrimoine successoral ainsi que
l'incidence que les actes de l'état civil peuvent y avoir. Quelle serait
alors la destination du patrimoine successoral en droit Congolais ?
b. Quelle serait le sort réservé au
défaut des actes de l'état civil, aux actes destinés
à les suppléer ?
c. Comment remédier à tous ces
problèmes ?
Telles sont les quelques préoccupations sur lesquelles
portera notre travail et auxquelles nous donnons des réponses
provisoires dans ce travail.
ETAT DE LA QUESTION
En ce qui concerne les actes de l'état civil, nous
avons exploité les dispositions qui suivent du Code de la famille,
les articles 71, 116, 117,118 et 121. Le domaine scientifique, plus
précisément celui de la recherche reste un domaine où
complémentarité, reformulation.
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