Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père»

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• INTRODUCTION
  
• PROBLEMATIQUE
  
• ETAT DE LA QUESTION
  
• HYPOTHESES
  
• CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
• METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
  
  • A. METHODES
    
  • B.TECHNIQUES
    
• VI. DELIMITATION DU SUJET
  
• VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• CHAPITRE I : NOTION D'ACTES DE L'ETAT CIVIL
  
  • SECTION 1 : NOTION OU CONCEPTD'ETAT CIVIL OU ETAT DES PERSONNES
    
    • §.1. Définition
      
    • §.2. Caractéristiques de l'état des personnes
      
    • §3. LES SOURCES DE L'ETAT DES PERSONNES.
      
  • SECTION II : LES ACTES DE L'ETAT CIVIL
    
    • §.1. Définition.
      
    • Sortes des actes de l'état civil
      
    • §.2. Les règles de compétences des actes de l'état civil
      
      • 1. L'organe Compétent.
        
      • 2. Bureau de l'état civil
        
    • §.3. Les registres de l'état civil
      
    • §.4. Les règles propres aux actes de naissances et de décès
      
      • 1. Les règles propres aux actes de naissance
        
      • 2. Les règles propres aux actes de décès
        
  • SECTION III : LES ACTES SUPPLETIFS AUX ACTES DE L'ETAT CIVIL
    
    • §1. Le jugement supplétif.
      
    • §2. La publicité des actes de l'état civil
      
  • SECTION IV : LES ACTES DE NOTORIETE SUPPLETIFS
    
    • §.1. Les actions des actes de l'Etat civil
      
      • 1. Actions en réclamation d'état
        
      • 2. Actions constitutives d'état
        
      • 3. Les actions en contestations d'état
        
    • §.2. La force probante des actes de l'état civil
      
    • §.3.Degré de la force probante des actes de l'état civil.
      
• Sous chapitre I :DE LA SUCCESSION
  
  • §1. Définition
    
  • §2. Evolution du droit des successions
    
  • §3. L'ouverture de la succession
    
    • a. Le lieu de l'ouverture de la succession
      
    • b. Le moment de l'ouverture de la succession
      
  • §4.La dévolution successorale
    
    • a) Définition
      
    • b) L'aptitude requise pour succéder
      
      • 1. Notion
        
      • 2. L'analyse des conditions
        
        • 1) L'existence
          
    • c) Personnes non encore conçues
      
    • d) Les personnes déjà mortes
      
      • 2) La non-indignité
        
      • 1. Les effets de l'indignité
        
  • §2. Les types des successions
    
    • A. La succession ab intestat
      
      • 1.1 Les héritiers de la première catégorie
        
      • 1.2. Les héritiers de la deuxième catégorie
        
      • 1.3 Le conjoint survivant
        
      • 1.4. Les père et mère du défunt
        
    • B. Les frères et soeurs du défunt
      
      • 1.1. Les héritiers de la troisième catégorie
        
      • 1.2Les héritiers de la quatrième catégorie
        
    • C.La succession testamentaire.
      
  • §2. Les conditions de forme.
    
  • §3. L'institution contractuelle
    
    • 1. Définition
      
    • 2. Caractère des institutions contractuelles ou donation des biens à venir
      
    • 3. Quant aux personnes
      
• CHAPITRE II : LES CONFLITS SUCCESSORAUX EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. CONFLITS SUCCESSORAUX
    
    • §1. Naissance ou origine des conflits successoraux
      
    • §2. Conséquences des conflits
      
  • SECTION 2. LES MECANISMES DE PROTECTION DES ENFANTS
    
    • §1. Protection des héritiers réservataires
      
    • §2. Protection du conjoint survivant.
      
  • SECTION. 3 LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION
    
    • §.1. L'administration de la succession
      
    • §.2. Les règles relatives à la réserve successorale et à la quotité disponible
      
  • SECTION.4 LE PARTAGE DE L'HERITAGE
    
    • §1. Les règles du partage de l'héritage
      
    • §2. La reconstitution de la masse partageable
      
    • §.3. Le partage proprement dit.
      
    • §.4. Le Partage amiable de l'hérédité
      
    • §.5. Le partage judiciaire de l'hérédité.
      
  • SECTION 5. LES LITIGES NE DU PARTAGE DE L'HERITAGE.
    
    • §.1. La mutation des biens fonciers.
      
    • §.2. La procédure de la mutation.
      
  • SECTION 6. LES FORMALITES DE PARTAGE
    
    • §1.La composition du lot.
      
    • §.2 Comment choisir
      
      • A. Les actions susceptibles d'avoir une incidence sur les successions ou actions en pétition d'hérédité.
        
        • 1. Caractères et exercice de la pétition d'hérédité.
          
        • 2. Effets de la pétition d'hérédité.
          
      • B. CRITIQUES ET SUGGESTIONS.
        
        • 3. Jugement n°2 R.C 18.919.
          
        • 4. jugement rendu
          
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
  • I. Textes légaux
    
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. DOCTRINE
    
  • 1. Ouvrages
    
  • IV. ARTICLES ET REVUES
    
• Table de matières