Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père»

CHOIX ET INTERET DU SUJET

Ce travail a un double intérêt ; théorique et pratique.

Sur le plan théorique, ce travail nous permettra de bien maitriser la notion des actes de l'état civil d'une part et comment les conflits successoraux naissent en cas de leur défaut, irrégularité ou absence. Ceci montre combien cette étude ne peut pas manquer un intérêt majeur dans une société qui se veut pacifique et respectueuse des textes qui la régissent.

Sur le plan pratique, cette étude permettra de connaitre la position du juge congolais saisi d'un litige successoral lié à l'irrégularité, défaut où a l'absence de l'acte de l'état civil.

METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A. METHODES

En tant qu'un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité,^7(*) la méthode joue un rôle important dans la conception d'un travail scientifique en ce sens qu'elle constitue les voies et les moyens qui permettent au chercheur de sélectionner les données utiles pour la réalisation et l'analyse du travail.

C'est dans ce sens que PINTO et GRAWITZ la définissent comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^8(*)

Nous avons trouvé important d'utiliser la méthode exégétique, la méthode juridico-sociologique, la méthode comparative ainsi que celle analytique.

La méthode exégétique nous aidera à interpréter essentiellement les dispositions légales consacrées par la loi n°87/010 du 1^er Août 1987 portant code de la famille en ce qui concerne notamment les actes de l'état civil et les successions en droit congolais.

La méthode comparative est une méthode consistant à confronter les faits pour déceler des ressemblances ou des différences qui existent entre eux afin de dégager le ou les facteur(s) générateur(s) de ces ressemblances ou différences.

A ce titre, la méthode comparative nous permettra d'émettre un jugement sur certains éléments à savoir les actes de l'état civil s'agissant de leur force probante, les actes de l'état civil par rapport à la possession d'état, un autre mode d'établissement de la preuve de l'état civil.

Enfin la méthode analytique nous sera d'une grande utilité pour la simple raison qu'elle nous aidera à combler les lacunes que nous aurons à rencontrer à la suite de l'interprétation des textes légaux qui feront l'objet de notre travail.

B.TECHNIQUES

PINTO et GRAWITZ définissent les techniques comme étant des étapes d'opérations limitées et liées à des éléments pratiques, concrets et adaptés à un but bien défini.

Il s'agit ainsi d`instruments, d'outils, de procédés utilisés pour rassembler les données nécessaires à une recherche.

Cette considération nous a aidé à retenir une seule technique qui nous permettra d'obtenir un résultat déterminant. Elle nous accompagnera dans l'examen du contenu de la législation congolaise en ce qui concerne les actes de l'état civil et les successions en vue d'y déceler un certain impact.

La technique documentaire nous a permis de consulter divers ouvrages, revues, lexiques, lois et travaux scientifiques en vue de récolter les données utiles à ce travail.

* ⁷ Dictionnaire petit Robert, cité par MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique 2^e édition, africa, Lubumbashi, 2006, p.15

* ⁸ Pinto et Grawitz : Méthodes des sciences sociales, Dalloz. Paris, 1971. P.17