Table de
matières
Epigraphe........................................................................................................................i
IN
MEMORIAM................................................................................................................ii
LISTE DES ABREVIATIONS
.............................................................................................iii
REMERCIEMENT............................................................................................................iv
I. INTRODUCTION
1
II.
PROBLEMATIQUE
2
III. ETAT DE LA
QUESTION
3
IV. HYPOTHESES
3
V. CHOIX ET INTERET
DU SUJET
4
VI. METHODES ET
TECHNIQUES UTILISEES
5
A. METHODES
5
B. TECHNIQUES
5
VI. DELIMITATION DU SUJET
6
VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
6
CHAPITRE I : NOTION D'ACTES DE
L'ETAT CIVIL
7
SECTION 1 : NOTION OU CONCEPT D'ETAT CIVIL OU
ETAT DES PERSONNES
7
§.1. Définition
7
§.2. Caractéristiques de
l'état des personnes
7
§3. LES SOURCES DE L'ETAT DES
PERSONNES.
8
SECTION II : LES ACTES DE L'ETAT CIVIL
9
§.1. Définition.
9
Sortes des actes de l'état civil
9
§.2. Les règles de
compétences des actes de l'état civil
9
§.3. Les registres de l'état
civil
10
§.4. Les règles propres aux actes
de naissances et de décès
11
SECTION III : LES ACTES SUPPLETIFS AUX ACTES
DE L'ETAT CIVIL
13
§1. Le jugement supplétif.
13
§2. La publicité des actes de
l'état civil
16
SECTION IV : LES ACTES DE NOTORIETE
SUPPLETIFS
16
§.1. Les actions des actes de l'Etat
civil
17
1. Actions en réclamation
d'état
18
2. Actions constitutives d'état
18
3. Les actions en contestations
d'état
18
§.2. La force probante des actes de
l'état civil
19
§.3. Degré de la force probante
des actes de l'état civil.
19
SOUS CHAPITRE I : DE LA SUCCESSION
23
§1. Définition
23
§2. Evolution du droit des successions
24
§3. L'ouverture de la succession
25
a. Le lieu de l'ouverture de la
succession
25
b. Le moment de l'ouverture de la
succession
25
§4. La dévolution successorale
25
a) Définition
25
b) L'aptitude requise pour
succéder
26
1.
Notion
26
2. L'analyse des
conditions
26
1)
L'existence
26
2) La
non-indignité
27
3. Les effets de
l'indignité
28
§1. Les types des successions
28
A. La succession ab intestat
29
B. La succession testamentaire.
33
§2. Les conditions de forme.
34
§3. L'institution contractuelle
36
1. Définition
36
2. Caractère des institutions
contractuelles ou donation des biens à venir
37
3. Quant aux personnes
37
CHAPITRE II : LES CONFLITS
SUCCESSORAUX EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
38
SECTION 1. CONFLITS SUCCESSORAUX
38
§1. Naissance ou origine des conflits
successoraux
38
§2. Conséquences des conflits
39
SECTION 2. LES MECANISMES DE PROTECTION DES
ENFANTS
40
§1. Protection des héritiers
réservataires
40
§2. Protection du conjoint survivant.
41
SECTION. 3 LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION
42
§.1. L'administration de la succession
42
§.2. Les règles relatives
à la réserve successorale et à la quotité
disponible
43
SECTION. 4 LE PARTAGE DE L'HERITAGE
44
§1. Les règles du partage de
l'héritage
44
§2. La reconstitution de la masse
partageable
45
§.3. Le partage proprement dit.
46
§.4. Le Partage amiable de
l'hérédité
46
§.5. Le partage judiciaire de
l'hérédité.
46
SECTION 5. LES LITIGES NE DU PARTAGE DE
L'HERITAGE.
48
§.1. La mutation des biens fonciers.
49
§.2. La procédure de la
mutation.
49
SECTION 6. LES FORMALITES DE PARTAGE
50
§1. La composition du lot.
50
§.2 Comment choisir
51
A. Les actions susceptibles d'avoir une
incidence sur les successions ou actions en pétition
d'hérédité.
51
1.
Caractères et exercice de la pétition
d'hérédité.
52
2. Effets de la
pétition d'hérédité.
53
B. CRITIQUES ET SUGGESTIONS.
54
3. Jugement n°2 R.C
18.919.
56
4. jugement rendu
57
CONCLUSION
58
BIBLIOGRAPHIE
60
I. TEXTES LÉGAUX
60
II. JURISPRUDENCE
60
III. DOCTRINE
60
1. Ouvrages
60
IV. ARTICLES ET REVUES
61
TABLE DE MATIÈRES
62
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