Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père»

Bibliographie

I. Textes légaux

1. L'ordonnance-loi n°82-020 du 31 Mars 1982 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaire.

2. Loi n° 87/ 010 du, 1^eraoût 1987 portant code de la famille, in journal officiel de la République Démocratique du Congo, 28èmeannée, numéro spécial 1987.

3. Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, in Journal Officiel, n°3 du 1erfévrier 1974.

4. Loi n^o 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

II. JURISPRUDENCE

1. Jugement R.C.18.919 du 20 juillet 2010 du tribunal de grande instance de Kinshasa/N'djili

III. DOCTRINE

1. Ouvrages

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IV. ARTICLES ET REVUES

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