Chapitre Premier :
CADRE CONCEPTO-THEORIQUE ET
CHAMP
D'INVESTIGATION
De prime à bord, il sied de noter que, tout au long de
ce chapitre, nous nous proposons d'aborder trois sections, à savoir : la
définition des concepts de base, la définition des concepts
connexes, la présentation de la République Démocratique du
Congo ainsi que le cadre théorique.
Section 1 : Définition des concepts de Base
Un concept ne peut trouver son sens que lorsqu'il est
employé dans un contexte bien déterminé.1 En
effet, un même concept peut détenir plusieurs significations. Il
appartient donc au chercheur de pouvoir définir chaque mot pour
éviter la confusion de la part des lecteurs. C'est ce que nous allons
faire dans les lignes suivantes.
1.1. Droit
C'est le fondement des règles, des codes, qui
régissent les rapports des hommes dans la société. Il est
également l'ensemble des règles générales et
obligatoires posées et sanctionnées par l'autorité
étatique (ou sous son contrôle) en vue
1 NGOMBA M, Notions de rédactions
scientifiques, Kinshasa, Médiaspaul, 2015, P, 77
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d'organiser la vie sociale.2 Ici on parle
alors de droit objectif, car observé en tant qu'objet.
Le droit est défini aussi comme une
prérogative, une faculté d'agir ou de contraindre, appartenant
à un sujet de droit (Individu, société...
concédée et protégée par le droit objectif.
Là on parle alors de droit subjectif, car vu du côté d'un
sujet.3
En ce qui nous concerne, nous optons pour la
deuxième définition qui stipule que le droit constitue l'ensemble
des règles en vue d'organiser l'Etat. Ce faisant, le concept droit n'a
pas une définition univoque ; c'est à dire une seule
définition unanimement admise par tous. C'est la raison pour laquelle il
s'adapte aux réalités de la société et chacun le
définissant selon les circonstances.
En clair, pour corroborer ce qui vient d'être
dit, nous nous limitons à penser que l'option qui est levée dans
le paragraphe précédent mérite son pesant d'or, car, il
s'agit du droit entendu au plan interne.
1.2. Droit International
C'est l'ensemble des normes juridiques qui
régissent les relations internationales, étant entendue comme les
relations
2 LALANDE A., Dictionnaire politique et
philosophique, Paris, PUF, 1975, p.249
3 http/
Wiktianar.org,
consulté le 02 Novembre 2015
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entre Etats mais aussi celles que peuvent entretenir
les organisations internationales entre elles.4
Le droit international public est donc un ensemble des
règles et des principes qui régissent les relations entre les
Etats souverains et qui les engagent de manière réciproque. Il
constitue la loi de la communauté internationale, et doit être
distingué du droit international privé, applicable aux relations
entre particuliers ou personnes morales.5
Selon la conception du Professeur Georges scelles, les
sujets de droit international ne sont pas seulement les Etats mais aussi les
individus ; qu'il s'agisse des rapports d'une même communauté ou
des communautés différentes. Le droit international fait penser
aux rapports interétatiques au-delà des
frontières.6
Dans son sens original, le droit international a
évolué. Il régit plus le seul sujet qu'est l'Etat. Les
organisations internationales sont aujourd'hui, en tant qu'organisations des
individus, sujets de droit international par rapport aux Etats.
Il ya donc actuellement, plusieurs sujets de droit
international dont les Etats et les organisations internationales.
4 MULAMBA MBUYI WA KADIMA. B, Notes de cours de Droit
international public, G3 R.I/FSSPA, UPN, Kinshasa 2013-2014, p.1.
Inédit
5 NGUMBU P., Notions de droit international,
Kinshasa, L'Harmattan, 2011, p.76
6 Ibidem, p.4
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Dès lors, le terme interétatique
cède la place au droit international principalement.
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