Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. Constitution du 1^er août 1964, Moniteur congolais, numéro spécial du 1^er août 1964.

2. Constitution du 24 juin 1967, Moniteur congolais, numéro spécial du 24 juin 1967.

3. Constitution de la transition du 04 avril 2003, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 4 avril 2003.

4. Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n⁰ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Journal Officiel, numéro spécial du 5 février 2011.

5. Décret-loi constitutionnel n⁰ 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

6. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

7. Loi n⁰ 74-020 du 15 août 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967.

8. Loi n⁰ 078-010 du 15 février 1978 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967.

9. Loi spéciale belge du 6 janvier 1989 sur la Cour Constitutionnelle.

10. Loi organique n⁰ 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

11. Loi organique n⁰ 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

12. Ordonnance-loi n⁰ 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice.

13. Ordonnance-loi n⁰ 82-020 du 31 mars 1982 portant Code d'organisation et de la compétence judiciaires, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n⁰ 83-009 du 29 mars 1983 et la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

14. Loi-organique n⁰ 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, Journal Officiel, numéro spécial du 15 octobre 2013.

II. JURISPRUDENCE

1. CSJ, 08 janvier 1993, R.A. 226, Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice, années 1990 à 1999, Kinshasa, Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice, 2003.

2. CSJ, 21 août 1996, R.A. 320, Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice, années 1990 à 1999, Kinshasa, Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice, 2003.

3. CSJ, 26 septembre 2001, R.A. 459, Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice, années 2000 à 2001, Kinshasa, Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice, 2005.

4. R.CONST.0089/2015. www.radiookapi.net

5. R.CONST.262. www.radiookapi.net

III. DOCTRINE

1. A. MBATA MANGU, Perspectives du Constitutionnalisme, PUK, Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, 2009.

2. BALINGENE KAHOMBO, « L'expérience congolaise de l'Etat fédéral : la Constitution de Luluabourg revisitée », http://www.la-constitution-en-afrique.org/, 24 mars 2016.

3. BALINGENE KAHOMBO, « L'originalité de la Cour Constitutionnelle congolaise : son organisation et ses compétences », dans Librairie d'Etudes Juridiques Africaines, volume 6, édition KAS, Nairobi-KENYA, 2011.

4. D. TURPIN, Le Conseil Constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence, Hachette Supérieur, 2^é édition, Paris, 2000.

5. DJELO EMPENGE-OSAKO, L'impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique noir. Le cas du Zaïre, Ottignies/Louvain-la-Neuve, le Bel Elan, 1990.

6. Dominique ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnel, 7^é édition, Montchrestien, Paris, 2006.

7. ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme, Collection bibliothèque de droit africain, édition Academia Bruylant, Bruxelles, 2010.

8. HUGUES PORTELLI, Droit Constitutionnel, 3^é édition, Dalloz, Paris, 1999.

9. KATUALA KABA KASHALA et YENYI OLUNGU, Cour suprême de Justice et textes annotés de procédure, Kinshasa, Ed. Batena Ntambua, 2000.

10. MABANGA MONGA MABANGA, Le contentieux constitutionnel congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, coll. Droit et Société, 1999.

11. Marcel YABILI, Etat de droit : Les contrôles de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, les Cours et Tribunaux, PUL, Lubumbashi, 2012.

12. NGONDANKOY NGOY-ea-LOONGYA, Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, thèse de doctorat en Sciences juridiques, Université catholique de Louvain, 2007-2008.

13. P. FOILLARD, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paradigme, Paris, 2009.

14. VUNDUAWE te PEMAKO F., Traité de droit administratif, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2007.

IV. AUTRES OUVRAGES

1. Jacques PICOTTE, Juridictionnaire, Université de Moncton, Faculté de Droit, Canada, 2014.

2. NKWANDA MUZINGA Simplice, Notes de cours d'IRS, 3^é édition, G2 Droit, UNILU, 2014-2015.

3. PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971.

4. Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes Juridiques, 15^é édition, Dalloz, Paris, 2005.

5. WENU BECKER, Recherche scientifique, 2^é édition, Editions Connaissances, Lubumbashi, 2014.

V. SITES INTERNET CONSULTES

1. www.la-constitution-en-afrique.org

2. www.radiookapi.net