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Droit Public
Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.
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par
Victor Victor MPIENEMAGU Vicky
Université de Lubumbashi - Graduat 2016
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INTRODUCTION
I. PRESENTATION DU SUJET
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
II.1. CHOIX DU SUJET
II.2. INTERET DU SUJET
III. ETAT DE LA QUESTION
IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL
IV.1. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL
IV.2. HYPOTHESE
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
V.1. METHODES DE RECHERCHE
V.2. TECHNIQUES DE RECHERCHE
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
PLAN SOMMAIRE
IV.1. PROBLEMATIQUE
V.1. METHODES DE RECHERCHE
CONCLUSION
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
SECTION 1. ORIGINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
SECTION 2. CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§1. LE CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE LA CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§2. L'ABSENCE D'UN CONTROLE EFFECTIF DES ACTES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
§3. LA LETHARGIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
§4. LES CONTRAINTES ORGANIQUES ET FONCTIONNELLES
CHAPITRE DEUXIEME : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
SECTION 1. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§1. LES MEMBRES DE LA COUR
A. LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
B. LE STATUT DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
C. LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§2. LE PARQUET GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§3. LE CORPS DES CONSEILLERS REFERENDAIRES
SECTION 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
A. GARDIENNE DE LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE
B. L'UNIFICATION DE DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTIONS
CHAPITRE TROISIEME : L'EXERCICE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
SECTION 1. DE LA SAISINE
SECTION 2. LES REGLES DE PROCEDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§1. LES REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES A TOUTES LES MATIERES
§2. LES REGLES DE PROCEDURE RELATIVE AUX MATIERES SPECIFIQUES
A. LA PROCEDURE NON CONTENTIEUSE
B. LA PROCEDURE CONTENTIEUSE
C. LA PROCEDURE PENALE
SECTION 3. LA NATURE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
SECTION 4. LES EFFETS DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
IV.1. PROBLEMATIQUE...................................................................................................3
V.1. METHODES DE RECHERCHE....................................................................................5
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE...........................................8
SECTION 1. ORIGINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...............................................8
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...16
SECTION 1. ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE..................................16
CHAPITRE III : L'EXERCICE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL.......................................24
SECTION 1. DE LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.....................................24
SECTION 3. LA NATURE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...............30
CONCLUSION....................................................................................................................33
BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................36
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