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Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

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par Arthur MALANDIN
Université d'Aix-Marseille  - Master II Droit des contrats publics et droit public des affaires  2016
  

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Introduction

4. Achat public et management. De par la l'attitude similaire à un
opérateur privé que revêt l'Administration lors de ses actes relatifs à la commande publique celle-ci adopte nécessairement et implicitement des démarches et des reflexes propres au secteur privé. Si le management se résume à un ensemble de tâches dissociables ayant pour but d'atteindre les objectifs fixés alors l'acheteur, dans un soucis de performance, doit à son tour adopter une posture managériale, pourtant issue du domaine privé des affaires.

En cela achat public et management restent indissociables en ce qu'un achat public performant -qui est une nécessité- ne peut s'atteindre que par des actes de management et une approche managériale globale.

L'acheteur doit donc conserver cette double vision qu'est la recherche de la performance globale de ses achats et la démarche managériale y afférent.

5. Intérêt de la recherche. L'intérêt de la recherche et la volonté de rédiger
ce mémoire est tant né d'une expérience professionnelle que de recherches personnelles antérieures. Il s'avère qu'à la suite de ce que nous avons pu observer de la part d'acheteurs le simple terme « performance » n'était pas appréhendé explicitement ou de la bonne manière lors des processus de décision, se résumant dans la plupart des cas à la recherche d'une diminution du prix. Le contexte actuel que nous connaissons est extrêmement particulier puisque crise économique s'allie avec la réticence des contribuables français non seulement vis à vis de l'Administration, mais également vis à vis de l'impôt en lui même. De ces différents constats est né l'intérêt de ce mémoire et l'objectif d'apporter de nouvelles solutions aux acheteurs.

De même la performance globale de l'achat public peut être non seulement un levier de relance économique, notamment vis à vis des PME-TPE mais peut également permettre de renouer des liens entre administration et administrés, ou tout du moins entre paiement de l'impôt et dépense de celui-ci. Au regard de l'apparence globale que peut revêtir la performance de la commande publique notre choix s'est arbitrairement porté sur l'examen de l'évaluation des cocontractants qui est, à notre sens, l'un des éléments nécessitant la plus grande évolution.

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Introduction

6. Difficultés de la recherche. La première difficulté rencontrée lors de la
rédaction de ce mémoire porte sur le manque -à notre sens- d'intérêt qu'ont porté les juristes à la vision managériale de la commande publique. Face à ce désintérêt trop peu d'ouvrages ou de références font mention du triple alliage achat public, performance et management. Ce désintérêt se couple d'ailleurs avec les dernières réformes du droit des contrats publics qui, bien qu'essayant d'instaurer un cadre favorable, restent extrêmement timides vis à vis de la recherche de performance en elle même. Sans que cela implique une totale absence de contenu, nos recherches s'en sont trouvées grandement retardées, et il serait justifié de nous reprocher par moment l'approche trop théorique de notre mémoire, là où une approche pratico-pratique aurait été souhaitable.

La seconde difficulté s'est rencontrée lorsque nos recherches nous ont conduites à interroger des acteurs de l'achat public en vue d'obtenir certaines réponses. S'ils s'avèrent que trop peu de décideurs ont une vision pleinement performante de la commande publique nous devons également admettre que nombre d'entres eux n'a aucune réponse à la question de savoir comment intégrer une démarche managériale en vue d'atteindre la performance de l'achat public.

Ces difficultés rencontrées tendent à que ce présent mémoire présente un aspect trop théorique entaché d'un goût d'inachevé. Nous espérons toutefois qu'il contribuera à apporter certaines réponses ou pistes de réflexion aux acheteurs.

7. Plan de la recherche. Notre regard face à ces constats s'est donc
logiquement porté sur l'évaluation des cocontractants de l'Administration. En effet sans évaluation du cocontractant ou en tout cas sans évaluation efficace du cocontractant, comment s'assurer que la mission concédée a été réalisée ? De même en cas de réalisation, comment déterminer la qualité de l'exécution, le respect du cahier des charges, ou le rapport qualité prix ? Cette approche nous semblait particulièrement pertinente en ce qu'un contrat public qualifié de « réussi » est uniquement dû à l'action du cocontractant. Si on admet que ce n'est pas le cas et que l'Administration a eu son rôle à jouer dans la réussite -totalement subjective- d'un contrat, alors c'est qu'elle s'est livrée à un moment ou à un autre à une évaluation du

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