Introduction
2. La définition de la performance.
La performance fait partie de ces
concepts importés en droit
d'autres domaines d'étude et qui traduit une certaine tendance à
la « marchéisation » du droit. Partant, elle ne dispose pas de
définition juridique bien ancrée et ne peut, à notre sens,
se voir attribuer le qualificatif de concept juridique à part
entière. Si nous en revenons à l'étymologie du terme, nous
découvrons que le vocable actuel de performance semble issu de la
réception anglo-saxonne de la préposition latine per
associée au verbe formare, former. Ainsi, la performance
représente l'idée d'achèvement, d'accomplissement et le
mot était principalement utilisé, au
XIXème siècle en matière de sports
hippiques. Par une généralisation de son sens, il est tout
naturel que sur l'idée d'achèvement se soit greffée celle
d'efficacité.
La performance traduit donc l'idée d'une action
menée de manière efficace et selon des objectifs
préalablement fixés.
3. Performance et achat public. Il convient
de rappeler à juste titre que
l'Administration lors de
l'exécution de ses processus de commande publique visant tant à
assouvir ses besoins internes que de poursuivre ses missions
d'intérêt général adopte dans une certaine mesure la
posture qu'un opérateur privé adopterait sur un marché
concurrentiel. En ce sens que la commande publique repose en grande partie sur
la dépense des deniers publics une performance doit sans cesse
être recherchée. A ce titre la performance se découvre
alors tant lors des phases de passation où elle s'exprime par la
recherche de la légalité et de la sélection de l'offre la
plus économiquement avantageuse que lors des phases d'exécution
du contrat où elle s'exprime sous un facteur d'efficacité et de
réponse à l'intérêt général.
De facto performance et achat public sont
intrinsèquement liés puisqu'au delà d'une simple
sécurisation juridique de l'acte d'achat un élément
politique entre en compte dans la recherche de la réduction des prix et
d'une exécution efficiente.
En outre, la performance dans l'achat public apparaît
comme protéiforme étant donné qu'elle touche à
différents éléments dont la commande publique est
l'instrument, comme la protection sociale ou encore la prise en compte des
exigences environnementales, au-delà de la stricte performance
économique dont l'importance en terme d'achat public se traduit aussi en
protection des deniers publics.
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