Des limites de l'action publique en droit penal congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. OBJET D'ETUDE
    
    • 1. 2. ETAT DE LA QUESTION
      
    • 2. 3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
      
    • 3. A. PROBLEMATIQUE
      
    • 4. B. HYPOTHESE
      
    • 5. 4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
      
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
    • 6. 5. DELIMITATION DU TRAVAIL
      
    • A. DELIMITATION DANS LE TEMPS
      
    • B. DELIMITATION DANS L'ESPACE
      
    • 7. 6. DIVISION DU TRAVAIL
      
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'ACTION PUBLIQUE
  
  • SECTION 1. NOTIONS
    
    • 8. §1. OBJET DE L'ACTION PUBLIQUE
      
    • 9. §2. PLENITUDE DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE
      
    • 10. §3. L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES MAGISTRATS DU PARQUET
      
  • SECTION 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE PUBLIC
    
    • 11. §1.LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR DE CASSATION OU LE PARQUET GENERAL
      
    • 12. §2. LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE OU LE PARQUET GENERAL
      
    • 13. §3. LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR D'APPEL OU LE PARQUET GENERAL
      
    • 14. §4. LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE OU LE PARQUET DE LA REPUBLIQUE
      
    • 15. §5. LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE PAIX
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LE DROIT D'APPRECIATION DU MINISTERE PUBLIC
  
  • SECTION 1 : LES PRINCIPES
    
    • 16. §1. LA LEGALITE DES POURSUITES
      
    • 17. §2. L'OPPORTUNITE DES POURSUITES
      
  • SECTION 2 : LE DÉPÔT DU DOSSIER PÉNAL OU FIXATION DU DOSSIER
    
    • 18. §1. REQUETE AUX FINS DE FIXATION DE LA DATE D'AUDIENCE (LA RFFDA)
      
    • 19. §2. CONSEQUENCES DU DEPOT DU DOSSIER
      
• CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DES LIMITES DE L'ACTION PUBLIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. LA QUALITE DU DELINQUANT
    
    • 20. §1. LE CAS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE OU DU PREMIER MINISTRE
      
    • 21. §2. LE CAS DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
      
    • 22. §3. LE CAS DES MEMBRES DU PARLEMENT
      
    • 23. §4. LE CAS DES HAUTS FONCTIONNAIRES
      
    • 24. §5. LE CAS DES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES
      
  • SECTION 2.LES POURSUITES CONDITIONNEES
    
    • 25. §1. LA PLAINTE DE LA PARTIE LESEE :
      
    • §2 ; L'AUTORISATION DE L'AUTORITE
      
  • SECTION 3. EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE
    
    • 26. §1. NOTIONS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
    
    • A. Textes juridiques
      
  • II. OUVRAGES
    
  • III. ARTICLES
    
  • IV. RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS
    
  • V. THESES ET MEMOIRES
    
  • VI. WEBOGRAPHIE