De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

1.3.3 - Les organisations non gouvernementales (ONG)

Il existe un grand nombre d'organisations privées à but humanitaire qui s'organisent en association et dont l'entité juridique se fait dans le cadre de la loi du 1^er juillet 1901. Le principe de ces structures est la solidarité (nationale et internationale) avec pour éthique les valeurs de secours, gratuité, désintéressement et respect des droits de l'homme.

Médecins du Monde est l'une des organisations non gouvernementales des plus actives dans la défense des toxicomanes. Elle est à but humanitaire et se distingue par son action militante. Créée en 1980 après le départ de Bernard KOUCHNER et d'autres membres de Médecins sans Frontières, elle défend les principes humanitaires fondamentaux et s'engage dans la dénonciation de toutes les violations qui portent atteinte à la dignité humaine en particulier dans le domaine de la santé.

C'est dans cet esprit que l'organisation a pris le risque de transgresser les lois, en apportant aide et assistance aux toxicomanes. La distribution de seringues par Médecins du Monde, rappelée en introduction n'est qu'un exemple parmi d'autres. La mise en place du Bus Méthadone de Paris en 1998 constitue un véritable défi aux pouvoirs public, car le produit est un stupéfiant. Cette prise en charge des personnes toxicomanes un peu particulière à l'époque, souligne l'absence et l'inertie des pouvoirs publics dans la gestion de ce phénomène social.

C'est pour dénoncer l'attitude controversée des pouvoirs publics dans le scandale du SIDA, que l'association ACT UP fut créée en 1989 sur le modèle de sa consoeur américaine. Son action est devenue politique car si elle visait à dénoncer l'insuffisance des programmes par les pouvoirs publics en matière de sida, toxicomanie et de réduction des risques, elle entend aussi prendre la défense d'autres personnes comme les sans papiers malades, des droits des femmes etc.

Les ONG n'interviennent pas véritablement en détention, elles peuvent influer sur la politique de la prise en charge en détention des toxicomanes et sur la réduction des risques. Elles peuvent ainsi obtenir des résultats positifs sur certains programmes concernant les toxicomanes, à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires.

SECTION 2

 2. - LE traitement de la toxicomanie en détention

Deux catégories de détenus sont susceptibles d'être prises en charge sur leurs addictions aux produits stupéfiants, toxiques, licites ou illicites.

· Le prévenu, qui subit une détention à titre préventif

· Le condamné, qui purge une peine de prison.

Le prévenu est une personne en attente jugement qui peut être mis en détention à titre provisoire comme le mentionne l'article 143-1 et suivants du Code de procédure pénale (CPP) et qui peut être mis en liberté à tout moment de la procédure.

Le condamné au contraire du prévenu possède un parcours qui va pouvoir faire l'objet d'un aménagement programmé dans le temps par le SPIP et le juge d'application des peines (JAP) et qui pourra être profitable à son état de santé

Le repérage d'une personne souffrant de toxicomanie pose un problème, certains éléments souhaitant dissimuler leurs états, sauf dans des cas bien visibles de l'état de santé extérieur d'un individu, d'un signalement fait au Procureur de la République ou au Juge d'instruction ou Juge des enfants.

Le Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues,^82(*) préconise le « repérage systématique de toutes les situations d'abus et de dépendance » par la mise en place d'un protocole, notamment par la visite médicale obligatoire du détenu au début de son incarcération par l'unité de consultations et de soins ambulatoire (UCSA).

Cependant ces recommandations sont loin de suivre le repérage systématique des détenus entrants recommandé par la note interministérielle en date du 9 août 2001^83(*). La misère de certains établissements pénitentiaires, oblige le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) à assurer cette tache à la place de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).

L'ambition des réformes de 1994 et son évolution se heurtent ainsi à un manque chronique de moyen des services pénitentiaires tant au niveau des structures que des ressources humaines. La recommandation tirée de la circulaire du 4 août 1982 qui encourage les juridictions à développer l'aide apportée par les associations a encouragé une démission de l'Etat dans son rôle socio-éducatif.

De ce fait, certains établissements pénitentiaires ne peuvent aujourd'hui compter que sur la mobilisation du secteur associatif, alors que selon un bilan de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), plus d'un tiers de la population pénale souffrirait de problèmes d'addiction tous produits confondus^84(*) la commission nationale consultatives des droits de l'homme tenant à préciser : Le bilan de l'OFDT prend soin de préciser que ce chiffre est nécessairement sous évalué, compte tenu du taux important de non-réponse et des sources disparates d'évaluation

Cette situation a fait l'objet d'une enquête diligentée par le ministère de la santé en 2003 qui démontre que :

· Seuls, 6,3% des entrants ont été orienté pour leurs problèmes de drogues

· Seuls, 6 % des entrants ont été orienté pour leurs problèmes d'alcool.

Ces données^85(*) à comparer avec les détenus ayant un problème d'addiction démontrent que le chiffre des personnes non repérées par l'UCSA et le SPIP serait supérieur à 20% des entrants.

D'autres données tirés d'une enquête de l'OFDT en 1999 démontrent la réalité des chiffres sous évalués sur données population carcérale expose que : 60 % des entrants en 1997 présentaient un problème lié à une consommation d'alcool ou/et de drogues illicites et nécessitaient une prise en charge adaptée.^86(*)

De 1999 à 2003, les chiffres publiés par l'OFDT sur les personnes souffrant d'un problème d'addiction ont par extraordinaire baissé de moitié ! La confusion des chiffres est cependant peu de chose en comparaison de la désorganisation des services sociaux, en effet L'OFDT publie dans un rapport d'enquête le janvier 2005, qu'un tiers des services de la DDASS ont été incapables de lui répondre sur l'organisation des soins à l'entrée. « 30 % d'entre elles, dont cinq ayant participé à l'état des lieux, se sont révélées incapables de dire qui était en charge du repérage. »^87(*)

En dehors du SPIP, le dépistage peut être effectué par, « les policiers, les magistrats, le personnel pénitentiaire, les travailleurs sociaux ». Le médecin, le personnel soignant et l'avocat ne peuvent signaler la personne concernée qu'avec son accord en raison des règles du secret professionnel entourant leur profession.

* ⁸² Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale page 61 - http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/detenus_protecsociale/detenus.pdf

* ⁸³ Note interministérielle du 9 août 2001, relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive

* ⁸⁴ Commission nationale consultative des Droits de l'Homme - Etude sur l'accès aux soins des personnes détenues - http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=771&iClasse=1#sdfootnote36sym

* ⁸⁵ Enquête sur la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites - http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxiol01.pdf

* ⁸⁶ Enquête dépendance aux produits licites ou illicites 2003 - Ivana OBRADOVIC - OFTD - page 57 - http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxiokc.pdf

* ⁸⁷ SYNTHESE - enquête 2003 OFDT - Tendance N° 41 page 2 - http://www.drogues.gouv.fr/IMG/pdf/Tendances41.pdf,