2ème partie
3.0 - La prise en charge à l'issue de la
détention
Sur les 85.000 personnes libérées chaque
année, trois sur quatre le sont sans avoir préparé leur
sortie, un tiers des personnes résidant dans des centres
d'hébergement est passé par la prison. La libération
devient pour l'ancien prisonnier un parcours d'exclusion auquel les plus
vulnérables n'échapperont pas.
Il existe plusieurs modes de libération qui sont
différents selon la catégorie à laquelle appartient le
détenu : le prévenu d'une part, le condamné d'autre
part.
Le prévenu peut être libéré en
cours d'instruction par décision du juge d'instruction, du juge des
libertés et de la détention ou du juge des enfants s'agissant des
mineurs, soit, par une ordonnance de mise en liberté provisoire, soit,
par un non lieu qui met un terme à sa détention provisoire. La
chambre d'instruction, juridiction d'appel est elle aussi compétente
pour décider de la mise en liberté d'un prévenu.
Le condamné à une peine est
libéré, soit au terme de l'exécution d'une peine, soit par
une mise en liberté conditionnelle, soit enfin par une grâce
présidentielle collective ou individuelle, la grâce
médicale étant une mesure de grâce présidentielle
individuelle pour raison de santé. Depuis la loi du 4 mars 2002
l'exécution d'une peine peut être suspendue pour des motifs de
santé
Le détenu quelque soit sa catégorie peut
être libéré par l'amnistie. La possibilité de
l'amnistie existe mais dans les faits elle est quasiment inexistante quant aux
grâces présidentielles elles sont actuellement remises en
question.
Une note interministérielle N° 474 du 9 août
2001 et du 27 juin 2000 sur l'accueil et l'hébergement des personnes
toxicomanes sortant de prison prévoit que « la sortie doit
être organisée pour permettre un accompagnement sanitaire et
sociale ».... La note recommande la délivrance d'une
ordonnance qui doit éviter toute interruption d'un traitement de
substitution. Les adresses d'associations et de centre de soins (CSST) doivent
également lui être transmises.
Le service du SPIP examine avec le détenu la question
de son hébergement, des démarches de délivrance de la
carte d'assuré social, de la carte d'identité et de l'obtention
d'une allocation de ressources, soit avec les Assedic, soit avec la caisse
d'allocations familiales.
Cependant plusieurs problèmes sont signalés par
les services sociaux, qui mettent en cause le manque de personnel, et de
formation, sur les méthodes à adopter en dehors des
schémas classiques de la libération.
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