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De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

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par Philippe THOMAS
Université Paris VIII - DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006
  

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3.4.0 - Les interventions des travailleurs sociaux

Dans les établissements pénitentiaires, c'est le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui s'occupe du détenu. Sa mission est de préparer l'insertion ou la réinsertion et surtout de favoriser le maintien des liens familiaux.

Le SPIP est placé sous la responsabilité du directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DSPIP) au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur régional des services pénitentiaires. Chaque antenne est composée de conseillers d'insertion et de probation (CIP) et/ou d'assistants de service social (ASS), ainsi que de personnels administratifs.

3.4.1 - Du milieu fermé au milieu ouvert.

C'est le SPIP qui, en principe met en place les éléments favorisant la sortie du détenu. Pour les toxicomanes, son travail de partenariat avec le Centre de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) de l'établissement pénitentiaire va le préparer à recevoir des soins à proximité de l'endroit où la personne libérable déclare habiter.

La sortie pourra être avancée par le juge d'application des peines, dans le cadre d'une libération conditionnelle. Il pourra être précisé dans les conditions fixant les termes de sa libération, que la personne devra se soumettre à une injonction de soins, après une expertise qui doit être concluante.

La libération conditionnelle est accordée à la moitié de la peine et aux 2/3 de le peines si le détenu est récidiviste, l'article 729 du code de procédure pénale précise que cette mesure de libération est accordé aux personnes qui « manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale » et « notamment lorsqu'ils justifient de la nécessité de subir un traitement »

Selon les chiffres du CCST d'Amiens les toxicomanes sont originaires de la ville à 47,6 %, du département à 21,70 %, de la région à 21,70% et hors région à 8,70 %. Certains centres de soins disposent d'une structure d'hébergement, appelées « Centres de soins spécialisés pour toxicomanes avec hébergement collectif » (CSSTH) Ils peuvent accueillir des personnes sous traitement de substitution sur une période allant de trois mois à un an maximum.

Le détenu qui n'a pas bénéficié d'une libération conditionnelle sera élargi en fin de peine, mais pourra être astreint à un suivi, selon le mode de sa condamnation : Si la condamnation est une peine mixte, c'est-à-dire une peine de prison ferme assortie d'une peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve, le sujet dépendra du juge d'application des peines.

Sur les traitements, le Centre de soins ambulatoire d'Amiens de l'association « LE MAIL » note une chute des injonctions thérapeutiques par rapport aux obligations de soins, ainsi selon ses chiffres :

En 2006, elles concernaient 0,9 % pour le traitement socio-éducatif, 0,4 % pour le suivi psychologique, 0,5% pour le traitement médical, soit une baisse de - 3,6 % par rapport à 2005

Le nombre d'injonction thérapeutique diminue, et ne représente plus aujourd'hui que 1,3% de l'ensemble des personnes accueillies.

L'obligation de soins, est une mesure qui concerne au principal, le traitement de personnes victimes d'une dépendance à un produit stupéfiant, ou à l'alcool, cela avant toutes poursuites judiciaires. Faut-il voir dans la baisse de l'injonction thérapeutique en extérieur, l'abandon du traitement des toxicomanes ?

Les protocoles de soins sont dans la majorité des cas, décidés avant la sortie de prison avec le SPIP et les responsables des CSST. Plusieurs entretiens ont lieu avec le détenu toxicomane avec le CSST et le SPIP, c'est une fois libéré, que l'ancien détenu devra prendre contact avec le centre de soins à l'endroit choisi.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci