De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

L'overdose est le premier danger auquel sera confronté le détenu libéré, il survient à la suite de la prise d'une dose de drogue après un sevrage forcé. Le nombre d'overdoses signalés sont souvent du aux empoisonnements de produits de coupe. La période d'euphorie qui suit la sortie de prison, est généralement suivie d'une période dépressive plus marqué chez le toxicomane, qui peut aboutir au suicide.

Le docteur Betty BRAHMY, praticien hospitalier au SMPR de Fleury - Mèrogis, nous expose que l'état dépressif est consécutif du manque de préparation de leur sortie et de leur manque de repères pour faire face aux problèmes concrets de la vie quotidienne. L'état psychotique du détenu est une réalité pour les trois quart de la population carcérale, face aux moyens dérisoires dont elle disposait, Christiane de BEAUREPAIRE, médecin-chef au SMPR de la prison de Fresnes a prévenu qu'elle cesserait son activité le 30 juin 2006.143(*)

Les problèmes liés à la reprise de la toxicomanie en dehors de la prison peuvent s'accompagner de problèmes somatiques surtout par la pratique de l'injection comme l'endocardite infectieuse ou la septicémie. C'est surtout pour n'avoir pas consulté et/ou avoir pris des risques infectieux en détention, que le détenu peut développer des pathologies liées au VIH, VHB et VHC.

SOUS SECTION 1

4.1.1 - Le délai de survie d'un Toxicomane

4.1.1.0 - STATISTIQUES

Le nombre de décès par overdose est en baisse constante depuis 1995, ^144(*) de 564 décès en 1994 on compte 69 décès en 2004 et 57 en 2005,^145(*) dont un tiers en moyenne par héroïne. Ce chiffre était de 90% en 1994.

Les cas relevés pour la cocaïne augmentent, 15 cas en 2004 contre moins de dix avant 2000, Depuis la mortalité par médicaments, gagne du terrain, sur les 69 décès rappelés plus haut 21 leurs sont attribués, dont 14 pour les produits de substitution classique, dont la Méthadone, 10 décès et le Subutex(c), 4 décès.

Sur les décès où le médicament a été identifié, 17 étaient associés à d'autres produits, ce qui confirme le phénomène émergent de la polytoxicomanie. Ce taux de mortalité est l'un des plus bas d'Europe et doit être comparé avec les 1385 décès relevés en Allemagne pour 2004 et les 2964 décès pour la Grande Bretagne en 2003. ^146(*)

Le suivi des traitements pour toxicomanes à la sortie de prison est, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), de celui qui pose le plus de problème. Leurs prises en charge dans le cadre d'un aménagement des peines seraient mal gérées dans deux tiers des établissements pénitentiaires.

L'organisme public dénonce cette situation à partir de l'enquête réalisée en 2003 par Ivana OBRADOVIC sur la « prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites »^147(*) parue en 2004 et qui expose que « L'objectif de favoriser les aménagements de peine pour les détenus présentant un problème de consommation abusive ou de dépendance, de façon à organiser leur retour à la liberté dans un cadre socio médical structuré, ne semble pas avoir évolué de façon notable ».

Une note interministérielle du 9 août 2001 recommande expressément qu'une « ordonnance de Subutex(c) / Méthadone soit fournie à la personne sous traitement de substitution lorsque sa sortie est programmée afin qu'elle puisse attendre la consultation sans rupture de médicament »^148(*) 

Certains établissements pénitentiaires ont servi de sites d'études pour préparer les détenus toxicomanes à leur libération ; des UPS « unités pour sortants » ont été mises en place sur le modèle du QIS « quartier intermédiaire sortant » de la maison d'arrêt de Fresnes. Cependant le programme n'est pas suivi, les UPS n'accueillent qu'un très petit nombre de détenus avec pour constat un nombre croissant de personnes en état de manque, sans prescription médicale.

Maître Jean Christophe HANNOTEAU, avocat à Paris, expose que cette politique conduit parfois à l'arrestation de toxicomanes le lendemain de leur sortie. Libérés une veille de week-end, sans ordonnance, sans prise en charge avec les portes fermées en fin de semaine, des centres de soins (CSST). Ils se font généralement appréhender pour avoir tenter de dérober quelque chose, souvent dans des pharmacies, pour soulager leur état de manque.^149(*)

Ce cas d'espèce nous renvoie à la « Conférence de consensus sur le suivi des personnes placées sous traitement de substitution »^150(*) qui eut lieu à Lyon et dont les recommandations en 2004 précisaient d'améliorer « l'anticipation de la sortie en lien avec les partenaires extérieurs, la généralisation des consultations en addictologie, visant en particulier à favoriser l'accès aux soins, réduire les risques et prévenir la survenue de surdoses à la sortie ».

Cette faille dans le suivi du toxicomane est inquiétante car elle ne prend pas en compte la répartition des taches chez le personnel pénitentiaire. Nous avons ainsi demandé aux greffes des maisons d'arrêt d'Amiens et de Loos lez Lille (Maison d'arrêt et CD) si une note d'information à l'attention des détenus toxicomanes libérés était remise à la levée d'écrou ? Nous précisions que ce document (en principe établi par l'UCSA), indiquait toutes les adresses utiles de médecins, d'hôpitaux, et centre de soins qui dispensent les soins et l'aide nécessaire.

Pour l'instant il n'y a aucune note de ce genre dans les greffes interrogés, le personnel du greffe judiciaire nous renvoyant au SPIP, seul service gérant la situation des toxicomanes. Cette carence administrative peut expliquer en partie les chiffres d'une étude sur la mortalité des sortants de la Maison d'arrêt de Fresnes effectuée en 2001. Elle constate une « surmortalité particulièrement élevée » des sortants de moins de 55 ans par overdose.^151(*)

Le rapport présente les résultats d'une étude, effectuée en 2001, sur des détenus toxicomanes libérés de prisons. Les résultats des données ont été restreints aux hommes, compte tenu du faible nombre de femmes et de leurs statuts au sein de la société (aucun décès observé dans l'année suivant la libération chez les femmes nées en France).^152(*)

Les études des données recueillies auprès de cohortes de personnes nées en France d'une part, et nées à l'étranger d'autre part, ont été limitées aux seules personnes nées en France, ceci pour un meilleur suivi de l'étude des personnes observées, d'autant que l'élément de comparaison se base sur la population française en général.

Tous âges et toutes causes confondues, une surmortalité est constatée chez les ex-prisonniers, notamment pour la tranche des 15 - 34 ans. Les décès par pharmacodépendance et ceux par maladie du système circulatoire ont augmenté de manière significative.

L'étude estime le risque de décès par overdose chez l'ancien détenu, multiplié par plus de 120 si on le compare à la population générale française. L'overdose mise à part, le risque de décès serait multiplié par 3,4 toutes causes confondues.

* ¹⁴³ L'express - jeudi 15 juin 2006 - Delphine SAUBABER - Le cri d'alarme d'une psychiatre.

* ¹⁴⁴ http://www.ofdt.fr/BDD_len/Bd_stats/11_Doc.xhtml

* ¹⁴⁵ http://stats05.emcdda.europa.eu/en/elements/drdtab03a-en.html

* ¹⁴⁶ Mortality due to drug-related deaths in European countries, in all adults and adults aged 15 to 39 years - http://stats06.emcdda.europa.eu/en/filter-en.cfm?element=drdtab06a

* ¹⁴⁷ OBRADOVIC Ivana, Addictions en milieu carcéral - Enquête sur la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive - 2003 - http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxiokc.pdf

* ¹⁴⁸ Note interministérielle n° 474 du 9 août 2001, relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive.

* ¹⁴⁹ HANOTEAU Jean-Christophe - Le droit en prison, coll. Etats de droits, Paris, Dalloz, 2001

* ¹⁵⁰ Conférence de consensus Lyon 24 - 25 juin 2004 - http://extra.istnf.fr/portail-site/_upload/ISTNF/e-mediatheque/a_docs_ISTNF/substitution220206.pdf

* ¹⁵¹ Johanne PRUDHOMME - Pierre VERGER - Michel ROTILY : Étude rétrospective de la mortalité des sortants de la maison d'arrêt de Fresnes - 2001 - OFDT / http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxjpjc.pdf

* ¹⁵² Ibid 151