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De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

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par Philippe THOMAS
Université Paris VIII - DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006
  

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4.2.1 - DE LA PREVENTION A LA CRIMINALISATION

L'action de l'Etat dans l'information, vise prioritairement la prévention, sur les différents modes de contamination des maladies, une campagne d'informations est apparue depuis peu sur la nécessité de ne pas partager ses affaires de toilettes, (Brosse à dents, rasoir etc.)

La conférence du 12 au 16 novembre 2006 à Glasgow : « Drug therapy in HIV infection's »162(*) a traité de la criminalisation de la transmission du VIH qui avance à pas feutrés dans notre législation. 36 pays européens ont pénalisé la personne séropositive163(*) qui transmettrait le virus HIV, 21 pays disposent d'un arsenal répressif avec des peines allant de 1 à plus de 30 ans de prison. Demain cette pénalisation s'étendra peut-être aux virus de l'hépatite.

Le gouvernement allemand a estimé que cette politique ferait du séropositif un pestiféré et provoquerait une baisse des dépistages « si je ne connais pas mon statut, on ne pourra pas m'accuser de transmission volontaire ou d'empoisonnement ».

Après la question sur la dangerosité supposée du toxicomane, il s'agira de déterminer l'impact des politiques de criminalisation sur les personnes contaminées qu'elles soient toxicomanes ou non.

4.2.2 - L'action des travailleurs sociaux, des collectivités et des ONG

Les travailleurs sociaux se répartissent dans de nombreux secteurs, dans les universités, les écoles, les lycées, dans les centres de médecine préventive, dans des associations d'aide aux toxicomanes, centres de soins et de traitement, les mairies, les conseils départementaux et/ou régionaux etc. A Paris la préfecture de police tient à jour le répertoire des organismes de prévention de la toxicomanie

Les programmes de prévention ont pour but de sensibiliser les adolescents et jeunes adultes ou toutes personnes, aux problèmes liés à la toxicomanie en leur apportant des informations sur les origines et la fabrication des produits, leurs transformations et coupages et exposer tous les risques attendus pendant et après leurs consommations.

Les centres de soins spécialisés en toxicomanie (CSST) s'occupent aussi de prévention, elles s'organisent généralement en association et peuvent dispenser des soins une fois agréées par le Préfet, elles sont financées par la caisse primaire d'assurance maladie (A l'instar de l'association « le Mail » à Amiens)

Les Organisations non gouvernementales (ONG) comme « La Fédération Nationale des Associations de Prévention Toxicomanie (FNAPT) a une envergure nationale »164(*) elle possède des délégations régionales regroupant des associations de prévention et de lutte contre la toxicomanie.

Médecin du Monde soigne gratuitement toutes les personnes sans distinction, plus de 30 % d'entre elles, sont sans couverture sociale contre 4% dans les centres méthadone nationaux. L'ONG contribue à l'amélioration de la santé publique et surtout développe le contact avec les populations défavorisées qui souhaitent garder un certain anonymat vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le rapport d'une assistante sociale ou le certificat d'un médecin qui signalent une pharmacodépendance, est en principe suffisant pour déclencher une procédure d'examen comme le prévoit l'article L.3412-1 du Code de la Santé Publique et une injonction de placement dans un établissement de soins pour y suivre une cure de désintoxication ou de mise en place d'une surveillance médicale.

* 162 Eighth International Congress on Drug Therapy in HIV Infection - http://www.hiv8.com/Page_Default.asp

* 163 Journal LIBERATION -Art. Quand la contamination devient crime - Eric FAVEREAU - jeudi 12 avril 2007

* 164 Fédération Nationale des Associations de Prévention Toxicomanie - http://fnapt.org/

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon