De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

4.2 - Le toxicomane peut-il être un danger pour autrui ?

En s'exposant à une multitude de risques sanitaires, le toxicomane peut devenir malgré lui une source de transmission de différents virus, c'est son mode de vie et la connaissance de sa sérologie qui détermineront sa dangerosité ou son sens de la prudence vis-à-vis de son entourage.

4.2.0 - Les obligations de l'Etat sur les modes de contamination

Le droit à la santé regarde les pouvoirs publics. Ses obligations lui imposent de garantir à chacun le meilleur état de santé possible. Le droit à la santé est consacré par de nombreux textes dont, l'article 12 du pacte international, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Celui-ci stipule en 1966 que : « les mesures à prendre pour assurer le plein exercice du droit à la santé doivent assurer: (...) la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies. » 

La charte de l'Union Européenne de décembre 2000 affirme la nécessité de mettre en oeuvre rapidement et complètement les principes introduits par le traité d'Amsterdam en 1997 concernant la protection de la santé. L'article 152 du traité CE relatif à la santé publique affirme « qu'un niveau élevé de protection de la santé doit être assuré dans la définition et l'accomplissement de toutes les politiques et activités de la communauté » (Union Européenne)

Les domaines de coopération entre les États membres sont étendus à « toutes les causes de danger pour la santé humaine » et les mesures communautaires touchent divers domaines tels que le cancer, la toxicomanie, les maladies transmissibles....

L'article L.1110.1 du code de la santé publique précise que « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ....»

Ce droit à la protection de la santé s'étend aux modes de consommation de substances psycho actives. La communauté scientifique reconnaît trois stades de consommation: Premièrement, l'usage sans complication ni dommage, deuxièmement, l'usage nocif ou abus, qui peut provoquer certains dommages somatiques et psychologiques. Enfin la dépendance qui asservi une personne à un toxique.

Quelque soit le stade de l'usage, les substances psycho actives génèrent un problème sanitaire dans la société. Elles sont à l'origine de causes majeures de mortalité et d'incapacité dans les pays développés. Les modes d'administration des drogues comme l'injection, peuvent favoriser la contamination à certaines maladies. Malgré les efforts déployés par les ONG et les associations de lutte contre le Sida, les virus HIV, VHB VHC, se transmettent toujours par un usage « à risque » notamment par l'usage de seringues souillées ou le partage du coton. La transmission du virus de l'hépatite est beaucoup plus facile (partage de la brosse à dent, du rasoir)

En 2005, les chiffres l'Institut de veille sanitaire^160(*), révèlent qu'en France, sur une population de 150.000 séropositifs « 24,3 % seraient infectés par le virus de l'hépatite C, et 7 % par celui de l'hépatite B ». Les porteurs du HIV voient la progression de leurs hépatites favorisée vers la cirrhose. Ainsi sur les 15.000 décès annuels recensés pour cirrhose, plus d'un tiers le sont à la suite d'une hépatite, les deux tiers restant étant lié à l'alcool.

D'autres pathologies peuvent apparaître avec la baisse de protection du système immunitaire du toxicomane séropositif, des maladies dermatologiques, la gale transmissible et d'autres plus grave, la tuberculose, commencent à se développer dans les couches sociales défavorisées.

D'après l'association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (ARCAT) Les personnes les plus difficiles à traiter sont « les toxicomanes actifs ou qui débutent un traitement de substitution de l'héroïne et qui ne sont pas toujours suivis dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes. » en notant bien que « Les CSST doivent être valorisés et se doter de consultations d'hépatologie car l'hôpital n'est pas du tout adapté aux toxicomanes ». ^161(*)

* ¹⁶⁰ Institut de veille sanitaire - Bulletin épidémiologique N° 23/2005 page 110 - www.invs.sante.fr/beh/2005/23/beh_23_2005.pdf

* ¹⁶¹ ARCAT - Les co-infectés, peu traités, pas traités, mal traités - article http://www.arcat-sante.org/articleJDS/533/La_prise_en_charge_des_co_infectes_VIH_hepatites_virales_Les_co_infectes_peu_traites_pas_traites_mal_traites