De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

4.1.2 - Non assistance a personne en danger

4.1.3 - LES Substances COUPEeS

Le toxicomane libéré, s'il n'est assujetti à aucune mesure d'injonction de soins ou de suivi judiciaire, se trouve en dehors de toute contrainte. Il est libre d'aller et venir, et faire ce qu'il veut. Il peut consulter volontairement un médecin, qui sera scrupuleusement tenu au secret professionnel.

Le produit stupéfiant de contrebande est parmi tous les toxiques, celui qui représente le plus grand risque. Le marché noir qui alimente le toxicomane connaît plusieurs intermédiaires ; du producteur au grossiste, du grossiste aux détaillants, aux sous-détaillants, aux consommateurs acheteurs et revendeurs, le produit passe entre plusieurs mains et change souvent de composition avec des produits de coupage.

L'héroïne est toujours coupée, on y trouve en général, du sucre de raisin, de l'aspirine ou encore de la strychnine^157(*), le consommateur ignore totalement la composition exacte du produit et les concentrations en principes actifs, peuvent aller du simple au décuple, ce qui favorise fatalement l'overdose.

Les informations fournies par l'OFDT ^158(*) nous donnent une estimation globale de la qualité de l'héroïne dont la pureté peut varier 60 à 80 % à l'achat en gros. L'héroïne de bonne qualité ne représenterait que 10 à 15 % du « marché ».

Les autres produits stupéfiants n'échappent pas à cette règle du coupage. La cocaïne est mélangée avec divers produits dont de l'atropine. Depuis cette année on trouve du cannabis coupé avec des microbilles de verre. Cette information est inquiétante, car ce mélange provoque de sérieuses pathologies respiratoires.^159(*)

4.1.4 - LES PROPOSITIONS DE THERAPIE

En prenant conscience que la toxicomanie est dangereuse pour sa santé, et qu'il risque tôt ou tard de tomber sur une dose « fatale », le toxicomane pourra se rendre en consultation dans un centre hospitalier qui le dirigera dans un service spécialisé pour toxicomane. Cela reste un choix qui n'est pas forcément guidé par la volonté de guérir. Il s'agira parfois plus d'une sécurité sanitaire vis-à-vis du produit, de l'économie du stupéfiant et du gain de temps que la personne toxicomane utilise pour trouver ses produits.

Le CSST à Amiens expose que sur les 591 usagers accueillis en 2006, 221 étaient sous main de justice répartis comme suit : 45 contrats de soins, 47 détenus en maisons d'arrêt, 115 obligations de soins, 2 injonctions thérapeutiques et 11 classements sous condition. 370 personnes étaient soignées à l'issue de leur propre initiative et bénéficient des dispositions particulières qui garantissent l'anonymat prévu par l'article L. 3414-1 du Code de la santé publique.

Les personnes qui n'ont pas entrepris la démarche de la consultation, encourent le risque d'une mise en danger de leur santé. Si le toxicomane est victime d'un accident lié à la consommation de stupéfiants trafiqués, elle sera prise en charge par un service hospitalier. Le médecin pourra proposer un traitement pour traiter la pharmaco dépendance du sujet que le patient pourra refuser à l'issue de son hospitalisation. Il pourra quitter à tout moment le service dans lequel il se trouve hospitalisé.

L'hôpital est certes le lieu de traitement médicalisé idéal pour le toxicomane, mais sa structure d'accueil trop rigide n'incite pas le patient à entamer une cure de sevrage, nous pouvons relever à ce sujet, que le nombre des places disponibles pour les toxicomanes dans le milieu hospitalier est assez faible.

Dans la réalisation des nouveaux projets hospitaliers de 1996, il fut décidé de créer des «équipes de Coordination et d'Intervention Médicale auprès des Usagers de Drogues» (ECIMUD). Ces équipes sont normalement composées de quatre personnes, dont un médecin, un psychologue, un assistant social et un infirmier. A Paris sept ECIMUD fonctionnent dans différents hôpitaux, mais avec des horaires de fermetures qui réduisent les possibilités de consultations.

Il n'existe aucune jurisprudence sur la mise en cause d'un médecin qui respecte la volonté de son patient dans le refus d'une thérapie, l'incrimination de non assistance à personne en danger prévue par l'article 223-6 du code pénal ne peut être retenue et la dérogation à ce principe n'est pas repris par la loi du 4 mars 2002.

En revanche, dans le milieu fermé d'un établissement pénitentiaire, le fait d'avoir laissé un toxicomane sans traitement, situation qui semble l'avoir conduit au suicide, a été sanctionné par le tribunal administratif de Lyon. Le juge a retenu la responsabilité de l'Etat et du centre hospitalier de Saint Etienne pour leur responsabilité commune dans le suicide du sujet. Les motifs de la condamnation précisent que « le jeune homme s'était vu prescrire un traitement psychotrope qui nécessitait une assistance médicale rapprochée dont il n'a pas bénéficié. »

* Article - Le Nouvel Observateur le 16 mai 2006

SOUS SECTION 2

* ¹⁵⁷ Hôpitaux Universitaires de Genève - Services d'abus de substances. http://abusdesubstances.hug-ge.ch/substances_addiction/heroine.html

* ¹⁵⁸ Rapport OFDT - Phénomènes émergents liés aux drogues en 2003 - http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/trend/metz03.pdf

* ¹⁵⁹ Le FIGARO - article du 12 mars 2007 : Intoxications par des microbilles de verre dans du cannabis.