Centre spécialisé de soins aux
toxicomanes
Décret n° 2003 -- 160 du 26 février 2003
abrogée et remplace le décret du 29 juin 1992.
Il décrit les conditions minimales de nomination et de
fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
Selon les dispositions de l'article premier de ce texte, les
centres spécialisés assurent la mission de prévention,
d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à
risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme
stupéfiants présentant des addictions associées.
L'article 2 du décret indique les missions de ces
centres.
On peut noter que ces missions vont jusqu'à la
prescription et le suivi de traitement de substitution. Ses prestations sont
assurées, soit en cure ambulatoire, soit en hébergement
collectif.
Les dispositions du décret sont assez succinctes, il
est vrai qu'il ne défini que des conditions minimales de
fonctionnement.
Par ailleurs, l'article 5 indique aussi qu'un
arrêté ministériel précisera la composition de
l'équipe médico-sociale. La réglementation doit donc
encore être complétée.
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