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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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§5. Fin de la séparation de corps

Généralement, la séparation de corps prend fin avec le décès de l'un des époux, la reprise volontaire de la vie commune ou le divorce62(*).

A. Le décès de l'un des époux

Lorsqu'un époux décède, le mariage qui n'avait pas été dissout par la séparation de corps, est aujourd'hui dissout par le décès. L'article 236 du code civil livre premier dispose que « le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ». Si c'est le parent gardien des enfants qui est prédécédé, il y a en principe, dévolution automatique de l'autorité parentale à l'autre époux63(*).

B. La reprise de la vie commune

Il est toujours possible aux époux de mettre fin à la séparation de corps en se réconciliant, plus précisément par une reprise volontaire de la vie commune64(*). Cette situation est fort probable lorsque la séparation de corps a été prononcée pour cause d'adultère, mais aussi et surtout sous le coup des émotions qui ont suivi le fait d'adultère. Il se pourrait qu'après réflexion, à la fin des émotions, les époux reprennent la vie commune.

La reprise de la vie commune efface les effets de la séparation à l'égard des enfants et à l'égard des époux, mais non à l'égard des biens sauf par volonté expresse de revenir à son ancien régime matrimonial65(*).

C. Le divorce

La séparation de corps peut se terminer par le divorce. Il convient, à ce sujet, de distinguer deux éventualités :

Il se peut d'abord que le divorce soit prononcé, en raison des faits nouveaux, survenus depuis que la séparation de corps a été prononcée. L'époux qui a obtenu gain de cause peut invoquer à la fois, les faits postérieurs et les faits antérieurs à la séparation de corps et demander le divorce66(*).

Il n'est pas non plus exclu, qu'entre époux séparés, le divorce soit prononcé sur requête conjointe des époux. De même, l'un peut demander le divorce si la séparation de corps a duré trois ans depuis la transcription du jugement admettant la séparation de corps67(*).

En conclusion, nous avons constaté que la notion de cohabitation est utilisée dans le code civil livre premier comme un devoir qui incombe aux époux car une fois mariés, les époux forment une communauté de vie.

Pour des raisons différentes, cette communauté de vie peut s'interrompre surtout par la séparation de corps qui suspend le devoir de cohabitation. Néanmoins les époux séparés peuvent se rencontrer et parfois la femme peut concevoir un enfant un enfant, ce qui entraîne les problèmes de désaveu de paternité ainsi que la cause de la dissolution complète du mariage.

* 62 C. NTAMPAKA, Droit des personnes et de la famille, Butare, Faculté de droit, U.N.R., Butare, 1993, p.131.

* 63 A.WELL et F. TERRE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 5éd, Paris, Dalloz,1993, p.131.

* 64 Ibidem.

* 65 F. TERRE, Droit civil: Régimes matrimoniaux,3éd.,Dalloz,Paris,2001, P.452.

* 66 Ibidem

* 67 Art.290 CCLI

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