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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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CHAPII. LA COHABITATION DES ÉPOUX EN SÉPARATION DE CORPS

La séparation légale des époux suppose qu'il y a eu une décision judiciaire rendue par le tribunal compétent, autorisant chacun d'eux d'avoir une résidence séparée. Par conséquent la cohabitation est impossible même si le mariage subsiste.

La suspension du devoir de cohabitation est entendue, soit dans le sens large du fait que les époux ne partagent plus la vie commune, ils n'ont plus la même vision et la mésentente est incessante, voyant ce genre de situations et pour maintenir leur sécurité, le juge ordonne pour eux une habitation séparée. Au sens le plus étroit, les époux n'entretiennent pas des relations sexuelles du fait que le milieu où devait s'exécuter la cohabitation n'existe plus.

Cependant, les époux séparés peuvent se rencontrer dans divers milieux, soit de travail, de fêtes, de conférence ou de cérémonies. Dans de telles situations, les époux se trouvent ensemble pendant un intervalle non court de sorte que l'angoisse et les causes qui ont stimulé leur séparation peuvent être momentanément oubliées.

Les sentiments amoureux peuvent alors s'éveiller et leur rappeler les bons temps de leur mariage et de leurs fiançailles et les poussent à avoir des relations sexuelles.

Après ces fêtes passagères, ils retiennent leur état de séparés et dans plusieurs cas ne reprennent pas la vie commune. Cette cohabitation inattendue engendre beaucoup de problèmes surtout dans le cas où elle n'est pas suivie par la reprise de la vie commune, la femme peut concevoir un enfant, tomber enceinte suite à cette relations sexuelle faite ponctuellement.

La première question qui demeure toujours dans notre mémoire est de qualifier cette cohabitation. Même si les époux sont toujours mariés, la cohabitation a été suspendue par le juge soit à la demande de l'un ou de l'autre ou à leur demande conjointe. Comment peut-on alors qualifier la dite cohabitation ? S'agit-il d'un adultère ? D'une union libre ? Ou de la reprise de la vie commune ?

SECTION I. ESSAI DE QUALIFICATION

Suivant l'état dans lequel vivent les époux, leur cohabitation peut apparaître sous différents aspects : adultère, union libre ou reprise de la vie commune. Sous cette section nous allons analyser et faire une approche comparative de telle cohabitation avec des trois derniers éléments cités ci haut.

§1. Une cohabitation qualifiée d'adultère 

Comme nous l'avons définie, la cohabitation est une obligation d'entretenir des relations sexuelles avec son conjoint. Le problème qui se pose c'est de savoir quelle qualité aura la cohabitation des époux en séparation de corps. Certaines personnes pensent que la cohabitation des époux en séparation de corps est un adultère68(*). Pour faire face à ce genre de réflexion, nous allons d'abord analyser la notion d'adultère.

A. Définition de l'adultère

L'adultère constitue une violation du devoir de fidélité découlant du caractère intime et monogamique du mariage, c'est une cause absolue de séparation de corps69(*). L'adultère doit avoir un élément matériel qui suppose une union sexuelle avec une personne autre que son conjoint comme le prescrit si bien l'art. 353 C .P.

Pour l'élément intentionnel, le consentement doit être libre. En d'autres termes, il faut que les parties aient voulu ces rapports sexuels indépendamment de toute pression ou violence. Si ce consentement est vicié, l'adultère ne sera pas considéré comme une cause de divorce ou de séparation de corps70(*).

En droit rwandais, l'adultère est considéré comme une infraction. Mais il est jugé différemment suivant que c'est l'homme ou la femme qui a violé le devoir de fidélité. L'article 354 CP dispose que la femme convaincue d'adultère sera punie d'emprisonnement d'un mois à un an, alors que le mari sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois. Avec le projet de révision du code pénal, ce traitement différentiel entre l'homme et la femme sera supprimé.

* 68 C. NTAMPAKA, Op.cit.,p.42.

* 69 H. DESCHENAUX, le mariage et le divorce, Iribourg, Editions staerfli & cie saberne, 1974, p. 93.

* 70 J. RUDACOGORA, Les causes de divorce en droit écrit et coutumier au Rwanda, Mémoire, U.N.R., Butare. 1977, p. 12.

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