B. Conditions
d'adultère
Pour que l'adultère soit constaté, il faut que
l'inculpé soit marié légalement devant un officier de
l'état civil et qu'il ait été infidèle à
l'égard de son conjoint.
Ensuite, il faut que le conjoint ait fait une relation
sexuelle avec une personne autre que son conjoint. C'est ce qu'on qualifie en
matière pénale comme un élément matériel de
l'infraction d'adultère. Aussi longtemps que l'union sexuelle n'est pas
consommée, il n'y a pas d'adultère. Les simples tentatives et les
comportements licencieux ne constituent pas un adultère.
Enfin, il faut que le consentement de la personne qui a commis
l'adultère soit libre et réfléchi. En conséquence,
le simple vice de consentement, le viol, l'état de démence
empêchent la qualification de cette union sexuelle en un
adultère.
L'analyse de la notion d'adultère nous permet
d'affirmer que les époux en séparation de corps qui se
rencontrent sexuellement pour des motifs variés, soit au cours d'une
fête de baptême d'un enfant et d'un anniversaire, ne commettent pas
d'adultère pour des raisons suivantes :
Premièrement, les époux qui ont cohabité
même si le devoir de cohabitation a été suspendu par le
juge, restent mariés. Le premier élément constituant
l'adultère c'est le fait d'être infidèle à son
conjoint, or tous les deux possèdent le statut des mariés entre
eux. Il n'y a pas donc les manquements à la promesse de
fidélité. L'infraction d'adultère suppose l'existence
préalable du contrat de mariage or la séparation de corps n'a pas
dissous le mariage.
Les époux ne sont pas tombés dans
l'infidélité, leur cohabitation est entre eux. Même s'ils
n'ont pas respecté la décision du juge qui a prononcé la
séparation de corps, ils n'ont pas violé le devoir de
fidélité. Il serait donc un raisonnement erroné de penser
qu'ils ont commis une infraction d'adultère alors que leur mariage
subsiste.
Deuxièmement, l'infraction d'adultère exige une
intention libre de l'époux qui a voulu agir volontairement et librement
avec une personne autre que son conjoint. L'analyse et la détermination
de la cohabitation des époux en séparation de corps en un
adultère seraient impossibles car les deux époux n'avaient pas
l'intention coupable de violer leur devoir de fidélité. Nous
disons donc que la cohabitation des époux en séparation de corps
est incompatible avec l'adultère.
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