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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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B. Conditions d'adultère

Pour que l'adultère soit constaté, il faut que l'inculpé soit marié légalement devant un officier de l'état civil et qu'il ait été infidèle à l'égard de son conjoint.

Ensuite, il faut que le conjoint ait fait une relation sexuelle avec une personne autre que son conjoint. C'est ce qu'on qualifie en matière pénale comme un élément matériel de l'infraction d'adultère. Aussi longtemps que l'union sexuelle n'est pas consommée, il n'y a pas d'adultère. Les simples tentatives et les comportements licencieux ne constituent pas un adultère.

Enfin, il faut que le consentement de la personne qui a commis l'adultère soit libre et réfléchi. En conséquence, le simple vice de consentement, le viol, l'état de démence empêchent la qualification de cette union sexuelle en un adultère.

L'analyse de la notion d'adultère nous permet d'affirmer que les époux en séparation de corps qui se rencontrent sexuellement pour des motifs variés, soit au cours d'une fête de baptême d'un enfant et d'un anniversaire, ne commettent pas d'adultère pour des raisons suivantes :

Premièrement, les époux qui ont cohabité même si le devoir de cohabitation a été suspendu par le juge, restent mariés. Le premier élément constituant l'adultère c'est le fait d'être infidèle à son conjoint, or tous les deux possèdent le statut des mariés entre eux. Il n'y a pas donc les manquements à la promesse de fidélité. L'infraction d'adultère suppose l'existence préalable du contrat de mariage or la séparation de corps n'a pas dissous le mariage.

Les époux ne sont pas tombés dans l'infidélité, leur cohabitation est entre eux. Même s'ils n'ont pas respecté la décision du juge qui a prononcé la séparation de corps, ils n'ont pas violé le devoir de fidélité. Il serait donc un raisonnement erroné de penser qu'ils ont commis une infraction d'adultère alors que leur mariage subsiste.

Deuxièmement, l'infraction d'adultère exige une intention libre de l'époux qui a voulu agir volontairement et librement avec une personne autre que son conjoint. L'analyse et la détermination de la cohabitation des époux en séparation de corps en un adultère seraient impossibles car les deux époux n'avaient pas l'intention coupable de violer leur devoir de fidélité. Nous disons donc que la cohabitation des époux en séparation de corps est incompatible avec l'adultère.

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