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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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La condamnation pour une infraction entachant gravement l'honneur, est une peine inhérente à la personne auteur d'une infraction. L'autre conjoint peut sur base de cette condamnation demander la séparation de corps.

L'appréciation souveraine du juge seul, qualifie la faute comme entachant gravement l'honneur ou non. Il n'existe pas donc une liste limitative qui indique des infractions sur lesquelles les juges peuvent se fonder en prononçant la séparation de corps44(*).

Le juge saisi doit apprécier la nature du fait déshonorant et l'attitude de l'époux avant et au moment des faits pour conclure à une offense45(*). On peut citer à titre d'exemple la condamnation pour escroquerie, le viol d'une personne mineure d'âge, la condamnation pour l'infraction d'empoisonnement, etc.

La faute qui est à l'origine d'une infraction entachant gravement l'honneur est formée des infractions qui n'ont pas seulement des conséquences au vue de la société, ni seulement envers l'auteur, mais sur toute la famille. C'est pour cela que l'époux offensé peut demander la séparation de corps pour garder son honneur.

* 44 R.NERSON, Op.cit., p.45.

* 45 F. KAROMBA, Op.cit.,p.55.

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