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Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

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par Arsène TCHAGNA TAKWI
Université de Dschang - Master droit public 2012
  

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B- L'emergence de l'intangibilite des droits de l'homme

L'affirmation du caractére intangible des droits de l'homme est assurée a travers la mise en ceuvre de la sanction pénale internationale. Ce caractére intangible renvoie au g droit impératif des droits de l'homme N35°. Le droit impératif des droits de l'homme est inscrit a l'article 4, paragraphe 2, du PIDCP351. Il s'agit des droits de l'homme indérogeables en toute circonstance c'est-à-dire en temps de guerre ou de paix. C'est dire que tous les droits de l'homme ne bénéficient pas du caractére de l'intangibilité. Ne sont pris en considération que le g noyau dur D des droits de l'homme, c'est-à-dire, selon le Professeur Gérard COHEN-JONATHAN, du droit a la vie, de l'interdiction de la torture et des traitements ou peines inhumains ou dégradants et de l'interdiction de l'esclavage352. A cela, il faut ajouter l'interdiction du déni de justice flagrant et la détention arbitraire, l'interdiction de la discrimination raciale et a l'égard des femmes, déjà visée spécifiquement par l'article 55 de la Charte. On relévera enfin la liberté de pensée, de conscience et de religion,

35° Voir COUZIGOU Irene, * Le Conseil de sécurité doit-il respecter les droits de l'homme dans son action coercitive de maintien de la paix ? *, op.cit., PP.12 9-134.

351 Cet article dispose : * 2. La disposition précédente n'autorise aucune dérogation aux articles 6, 7,8, (paragraphes 1 et 2), 11, 15, 16 et 18 *.

352 Ce qui correspond a peu prés au contenu de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genéve.

consideree comme egalement intangible par le PIDCP, et qui a donc une portee universelle353.

La jurisprudence internationale a confirme cette these des g noyau dur D des droits de l'homme. En effet, dans l'affaire Furundzija rendu en 1 998, le TPIY considere que g la repulsion universelle D que suscite la torture « a donne lieu a toute une serie de regles conventionnelles et coutumieres ayant une place elevee dans le systeme normatif international, une place comparable a celle d'autres principes, comme la prohibition du genocide, de l'acquisition de territoires par la force et de la suppression par la force du droit des peuples a disposer d'eux-memes. L'interdiction de la torture presente [des] traits importants qu'elle partage probablement avec les autres principes generaux protegeant les droits fondamentaux de l'homme N354.

Cependant, force est de relever qu'autant les droits "intangibles'' que les droits "tangibles'' de l'homme ne sont pas heurtes par l'application de la sanction penale internationale. De meme, autant sont preserves les droits de l'homme des populations civiles innocentes, autant sont respectes les droits de l'homme des individus responsables des violations du droit international.

Ainsi, la mise en oeuvre de la sanction penale internationale s'accompagne de consequences positives. Celles-ci sont liees a l'emergence de certains principes fondamentaux du droit international tels le principe de la prohibition de l'emploi de la force et le principe de l'intangibilite des droits de l'homme. Elles sont aussi relatives a l'affirmation de certains principes du proces penal.

353 Voir COHEN-JONATHAN Gerard, * les droits de l'homme, une valeur internationalisee *, op.cit. PP.15 9-160.

354 Voir IT-95-17/1-T, jugement de la chambre de première instance, 10 decembre 1 998, paragraphe 143-157.

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