CONCLUSION GENERALE
Afin de clore cette analyse, que conclure quant à la
confrontation entre le monopole bancaire français et le droit de l'Union
européenne ?
Le droit de l'Union européenne a appliqué, en
matière de monopole bancaire, ses principes cardinaux en matière
de monopole en général. Cependant, les effets pratiques de cette
libéralisation souhaitée sont loin d'être probants, en
France. En effet, la société de financement et ses
potentialités avortées constitue la seule innovation majeure qui
découle de l'influence du droit de l'Union en la matière et qui
porte atteinte, du moins conceptuellement, de façon directe au monopole
bancaire français. Mais en l'état, dans la pratique, cette
avancée ne reste que théorique. Pour des raisons essentiellement
prudentielles, le droit français n'a pas été assez
audacieux, rendant la réforme très imparfaite par rapport
à l'esprit de l'Union européenne. Ainsi, cet exemple relance le
débat sur la transposition des normes européennes en droit
français, et notamment sur la question de la violation de l'esprit des
textes européens, malgré une application littérale de la
lettre de ces derniers, comme c'est le cas en l'espèce.
s?
Il résulte de ce qui précède que si,
conceptuellement, le monopole bancaire et recule, ce qui veut dire qu'il
n'existe plus en droit ; il n'en demeure pas moins que le monopole
économique des banques semble avoir vocation à demeurer
pour les opérations de crédit.
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :
TEXTES OFFICIELS :
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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
1
SIGLES, ACRONYMES, ABREVIATIONS
2
SOMMAIRE
3
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