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Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne


par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 - Master 2 droit financier 2013
  

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CONCLUSION GENERALE

Afin de clore cette analyse, que conclure quant à la confrontation entre le monopole bancaire français et le droit de l'Union européenne ?

Le droit de l'Union européenne a appliqué, en matière de monopole bancaire, ses principes cardinaux en matière de monopole en général. Cependant, les effets pratiques de cette libéralisation souhaitée sont loin d'être probants, en France. En effet, la société de financement et ses potentialités avortées constitue la seule innovation majeure qui découle de l'influence du droit de l'Union en la matière et qui porte atteinte, du moins conceptuellement, de façon directe au monopole bancaire français. Mais en l'état, dans la pratique, cette avancée ne reste que théorique. Pour des raisons essentiellement prudentielles, le droit français n'a pas été assez audacieux, rendant la réforme très imparfaite par rapport à l'esprit de l'Union européenne. Ainsi, cet exemple relance le débat sur la transposition des normes européennes en droit français, et notamment sur la question de la violation de l'esprit des textes européens, malgré une application littérale de la lettre de ces derniers, comme c'est le cas en l'espèce.

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Il résulte de ce qui précède que si, conceptuellement, le monopole bancaire et recule, ce qui veut dire qu'il n'existe plus en droit ; il n'en demeure pas moins que le monopole économique des banques semble avoir vocation à demeurer pour les opérations de crédit.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :

TEXTES OFFICIELS :

· Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012

· Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE

· Rapport De Larosière, « The high-level group of financial supervision in the EU», 2009

· Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE

· Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/C

· LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

· Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

· Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement

· Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement

OUVRAGES :

· BONNEAU T., « Droit bancaire », Domat, 2011

· BONNEAU T., « Régulation bancaire et financière européenne et internationale », Bruylant, 2013

· COURET A., LE NABASQUE H., et al. « Droit financier », Précis Dalloz, 2012

· GRANIER T., et al., « Les fonds d'investissement », Axe Droit, Lamy, 2014

· KOVAR J-P., LASSERRE-CAPDEVILLE J., « Droit de la régulation bancaire », Editions Revue Banque, 2012 ;

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ARTICLES :

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TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS

1

SIGLES, ACRONYMES, ABREVIATIONS

2

SOMMAIRE

3

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