WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne


par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 - Master 2 droit financier 2013
  

précédent sommaire suivant

Section 3 : Les enjeux économiques des besoins de la pratique

Conformément aux principes qui irradient le droit communautaire, les restrictions imposées par le monopole bancaire sur les opérations de crédit doivent respecter les exigences de proportionnalité : l'occasion pour nous de vérifier si les circonstances qui ont présidé à son élaboration sont toujours d'actualité. Or, il semble que ce soit le contraire67. En effet, les justifications tenant au contrôle de la masse monétaire et à la maitrise de l'inflation ne sont plus tangibles dans le sens où l'inflation est maitrisée et son mandat confié à la Banque centrale européenne, ce qui en fait un enjeu non plus national mais européen. Si la circonscription du monopole bancaire à la réception des dépôts reste légitime, il n'en va pas de même pour les crédits. L'activité des hedge funds, par exemple, ne contribue pas à l'augmentation de la masse monétaire (contrairement à un EC) en ce sens qu'ils ne reçoivent pas de dépôts du public et ne créent pas de la monnaie au sens strict : ces fonds ne peuvent prêter sans préalablement avoir acquis les fonds sur le marché financier 68(donc par définition de la monnaie déjà créée, qui sera ici réemployée, ce qui n'augmente pas la masse monétaire l'inflation). Dès lors, il est urgent de proposer des assouplissements pour répondre aux besoins des acteurs économiques. En l'absence de réponses pertinentes, en effet, ces derniers imaginent alors des stratégies de contournement.

précédent sommaire suivant