Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

C. L'arbitrage en République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la pratique de l'arbitrage fut introduite par l'autorité belge^53(*). En effet, les articles 273 et 446 al. 5 du décret du 30 juillet 1888 relatifs aux contrats ou obligations conventionnelles évoque, déjà à cet époque, la possibilité de l'arbitrage réservé au seul juge. Mais il fallait attendre la veuille de l'indépendance, soit le 7 mars 1960, avec le code de procédure civile, pour voir l'arbitrage être organisé au Congo.

Le Code de procédure civile aborde de la question relative à l'arbitrage à son titre V. Ce dernier est divisé en quatre chapitres dont le premier aborde de la convention de l'arbitrage et des arbitres (articles 159-174). Le deuxième chapitre traite de la procédure devant les arbitres (articles 175-177). Le troisième chapitre parle de la sentence arbitrale (articles 178-182), et enfin le chapitre quatre aborde de l'exécution et des voies de recours (articles 183-194).

* ⁵³ A. RUBBENS, Op. cit., p. 234.